SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS 6.2 Comptes sociaux de SoLocal Group SA pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 6

2 300 000 actions au bénéfice des mandataires sociaux de la Société. Ce plan a donné lieu le 24 avril 2018 à l’attribution de 7 540 000 actions de performance, dont 2 300 000 actions de performance au Directeur général. Dans le cadre de ce plan, l’attribution des actions de performance ne deviendra définitive qu’au terme d’une période dite d’acquisition de trois ans. Aucune période dite de conservation ne sera imposée aux bénéficiaires. L’attribution définitive des actions sera soumise à une condition de présence et une condition de performance, laquelle sera fondée sur le niveau d’atteinte d’un objectif concernant l’agrégat EBITDA moins CAPEX et sur l’évolution du cours de l’action de la Société. Le Directeur général et les membres du Comité exécutif de la Société auront l’obligation de conserver au moins 30% des actions leur ayant été définitivement attribuées, et ce jusqu’à cessation de leur fonction. Par ailleurs, les actionnaires de la Société ont également autorisé, lors de l’Assemblée générale du 9 mars 2018, le Conseil d'administration à attribuer gratuitement des actions de la Société à Eric Boustouller, en sa qualité de Directeur général.

L’acceptation par Éric Boustouller du mandat de Directeur général l’ayant conduit à renoncer à des droits significatifs de rémunération à long terme au titre de ses anciennes fonctions, il avait été convenu avec lui lors de son acceptation des fonctions de Directeur général qu’il bénéficierait, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, d’une indemnité de prise de fonctions sous la forme d’une attribution gratuite d’un million d’actions de la Société. En application de cette autorisation, le Conseil d’administration du 9 mars 2018 a décidé d’attribuer gratuitement un million d’actions de la société à Eric Boustouller. L’acquisition des actions interviendra à l’issue d’une période d’acquisition de 12 mois, sous réserve qu’à cette date Eric Boustouller soit toujours présent dans la Société. Cette condition de présence sera réputée remplie en cas de départ contraint pendant la période d’acquisition. Postérieurement à une période de conservation des actions de 12 mois, Éric Boustouller devra conserver au moins les deux tiers des actions ainsi attribuées, et ce jusqu’à la cessation de ses fonctions de Directeur général de la Société.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2017 pour chaque dirigeant mandataire social

Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice

Actions de performance devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social

Date du plan

Conditions d’acquisition

Éric Boustouller Jean-Pierre Remy

-

-

-

26 octobre 2011

Néant

Montant de la MBO Montant du chiffre d’affaires et de la MBO Croissance annuelle organique du chiffre d’affaires Montant de la MBO Montant du chiffre d’affaires et de la MBO Croissance annuelle organique du chiffre d’affaires

11 décembre 2012

Néant

19 juin 2014

Néant Néant

Christophe Pingard

16 décembre 2011

11 décembre 2012

Néant

19 juin 2014

Néant

Total

Jean-Pierre Remy et Christophe Pingard devaient conserver au de l’évolution de la fiscalité entre ces deux dates) et 25 % des nominatif 33 % des actions de performance attribuées en 2011, actions de performance attribuées en 2014 jusqu’à la cessation de 25 % des actions de performance attribuées en 2012 (compte tenu leur mandat.

Plan SoLocal Group

Nombre d’actions de performance attribuées au cours de l’exercice aux neuf plus grands attributaires du Groupe non-mandataires sociaux

Néant

212 Document de référence 2017 SOLOCAL