SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS 6.2 Comptes sociaux de SoLocal Group SA pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 6

Montants dus en 2017

Montants dus en 2016

Mandataires sociaux non dirigeants

Jean-Marc Tassetto  (14) Jetons de présence Autres rémunérations Nathalie Balla  (15) Jetons de présence Autres rémunérations

37 500

53 593

-

-

15 569

51 153

- - Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la retenue à la source de 30 % pour les résidents fiscaux étrangers et de 21 % pour * les résidents fiscaux français. David Amar a été nommé lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. (1) Philippe de Verdalle a été nommé lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. (2) Jacques-Henri David a été nommé lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 octobre 2016. (3) Delphine Grison a été nommée lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. (4) Alexandre Loussert a été nommé lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 octobre 2016. (5) Arnaud Marion a été nommé lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 octobre 2016. Ce dernier a renoncé à percevoir des (6) jetons de présence jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. Monica Menghini a été nommée lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 octobre 2016. Elle a démissionné lors du Conseil (7) d’administration du 15 décembre 2017.

Cécile Moulard a démissionné lors du Conseil d’administration du 11 octobre 2017. (8) Joëlle Obadia a été élue Administrateur représentant le personnel le 7 avril 2016. (9) Marie-Christine Levet a été cooptée lors du Conseil d’administration du 15 décembre 2017. (10) Rémy Sautter a démissionné lors du Conseil d’administration du 5 janvier 2017. (11) John Slater a été coopté lors du Conseil d’administration du 5 janvier 2017. Il a démissionné le 24 mars 2017. (12) Sophie Sursock a été nommée lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. (13) Jean-Marc Tassetto a démissionné lors du Conseil d’administration du 5 septembre 2017. (14)

Nathalie Balla a démissionné lors du Conseil d’administration du 22 juin 2017. (15) Sandrine Dufour a démissionné lors du Conseil d'administration du 9 mars 2018. (16)

La Société n'a pas mis en place de régimes spécifiques de retraite supplémentaire pour les mandataires sociaux. L’Assemblée générale mixte du 11 juin 2015 a fixé à 490 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Comme les années précédentes, le paiement des jetons de présence 2017 a été réalisé en deux versements : le 1 er pour prendre en compte les réunions du Conseil d’administration et des Comités jusqu’au 13 juin 2017, le 2nd pour les réunions intervenues entre le 13 juin et le 31 décembre 2017. Pour le 1 er versement, les règles de répartition des jetons de présence décidées par le Conseil d’administration ont été identiques à celles des années précédentes, les Administrateurs recevant au titre de leur participation au Conseil d’administration : 4 000 euros par séance du Conseil d’administration ; l 4 000 euros par réunion d’un Comité ; l 90 000 euros de fixe forfaitaire sur une base annuelle pour le l Président du Conseil d’administration ; 10 000 euros de fixe forfaitaire sur une base annuelle pour le l Président du Comité d’audit. Afin que les Administrateurs ayant rejoint le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 19 octobre 2016 ne soient pas lésés par le versement intermédiaire intervenu avant cette assemblée, le Conseil d’administration du 2 février 2017 avait décidé le versement au profit de Mme Monica Menghini et de MM. Jacques-Henri David et Alexandre Loussert d’un montant brut respectif de 836 euros, 3 744 euros et 4 246 euros (par prélèvement sur l’enveloppe des jetons de présence 2017).

Monsieur Arnaud Marion a renoncé à percevoir des jetons de présence pour les réunions auxquelles il a participé jusqu'au 13 juin 2017. Ce 1 er versement a fait l’objet d’une réduction des montants dus en application des règles mathématiques de répartition exposées ci-dessus afin de rester dans le montant prorata temporis de l’enveloppe annuelle de 490 000 euros. Le Conseil d’administration a décidé de retenir les mêmes règles de répartition pour le 2nd versement 2017, en limitant la rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration à 90 000 euros, comme approuvé par l’Assemblée générale du 13 juin 2017. Le montant des jetons de présence dus aux membres du Conseil d’administration au titre de l’année 2017 s’élève à 490 000 euros. Pour 2018, compte tenu de l’implication de l’ensemble des Administrateurs, le Conseil d’administration a décidé de modifier les règles de répartition de l’enveloppe de 490 000 euros des jetons de présence sur les bases suivantes : 150 000 euros pour le Président ; l Répartition égalitaire pour les Administrateurs, soit 37 500 euros l par Administrateur. En y apportant 3 exceptions : attribution au prorata temporis pour les Administrateurs ayant l démissionné en cours d’exercice ; réduction du montant versé pour les Administrateurs ayant été l absents dans une proportion importante ; pas de jetons de présence pour les Administrateurs internes. l

208 Document de référence 2017 SOLOCAL

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