SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017
ÉTATS FINANCIERS 6.1 Comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017
Sensibilité du taux d’actualisation sur les avantages postérieurs à l’emploi (IFC) : Une hausse de 0,50 % du taux d’actualisation entraîne une baisse de l’engagement de l’ordre de 6,7 % soit environ 7,6 millions d’euros, tandis qu’une baisse de 0,50 % du taux d’actualisation entraîne une hausse de l’engagement de l’ordre de 7,4 % soit environ 8,4 millions d’euros. Sensibilité du taux d’actualisation sur les autres avantages à long terme (médailles du travail) : Une hausse de 0,50 % du taux d’actualisation entraîne une baisse de l’engagement de l’ordre de 4,7 % (moins d’un million d’euros),
tandis qu’une baisse de 0,50 % du taux d’actualisation entraîne une hausse de l’engagement de l’ordre de 5,1 % (moins d’un million d’euros). Pour l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi et des autres avantages à long terme, une hausse ou une baisse de 0,50 % du taux d’actualisation, génère un impact résultat proche de zéro. La valeur actualisée de l’obligation au titre de ces engagements et les ajustements du régime liés à l’expérience pour l’année en cours et pour les quatre années précédentes se présentent comme suit :
1
2017
2016
2015
2014
2013
(en milliers d’euros)
2
Valeur totale des engagements en fin de période Juste valeur des actifs de couverture en fin de période
140 096
88 766
85 686
90 439
86 209
-
-
-
-
(30)
SITUATION DU RÉGIME
140 096 (1 033)
88 766 (2 877)
85 686
90 439
86 179 (2 931)
(Gains)/pertes actuariels liés à l’expérience – passifs (Gains)/pertes actuariels liés à l’expérience – actifs du régime
107
(366)
3
-
-
-
-
-
4
6.3
INDEMNITÉS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
6.4
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Le tableau ci-dessous présente la rémunération des personnes qui sont à la clôture de chaque exercice, ou qui ont été, au cours des exercices clos, membres du Conseil d’administration de SoLocal Group, et du Comité de direction de SoLocal Group. Ce périmètre comprend également les Administrateurs représentant les salariés siégeant au Conseil d’administration de SoLocal Group.
Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail font l’objet d’une évaluation actuarielle et sont provisionnées à hauteur de l’engagement en résultant. Pour tous ces engagements induisant le versement d’indemnités de rupture de contrat de travail, l’incidence des variations d’hypothèses est prise en compte en résultat de l’exercice au cours duquel les modifications interviennent.
5
6
31/12/2017
31/12/2016
(en milliers d’euros)
Avantages à court terme (1) dont charges patronales
5 935 1 768
6 700 1 928
7
Avantages postérieurs à l’emploi (2) Autres avantages à long terme (3) Indemnités de fin de contrat (4) Avantages sur capitaux propres (5)
33
49
1
1
1 117
-
8
(1 712)
(1 035)
TOTAL 5 716 Salaires, rémunérations, intéressement, primes versées et provisionnées et cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons (1) de présence et avantages non monétaires comptabilisés Pensions, retraites, autres prestations… (2) Congés liés à l’ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée, rémunérations différées, intéressement et primes (3) (si payables 12 mois ou plus après la date de clôture) Indemnités de départ et clause de non concurrence, charges sociales incluses (4) « Rémunérations en actions » y compris les charges sociales relatives aux attributions gratuites d’actions et de stock-options. (5) 5 374
En 2017, la charge constatée au titre des plans de retraite à cotisations définies s’élève à 0,5 million d’euros (0,4 million d’euros en 2016).
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Document de référence 2017 SOLOCAL
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