SOLOCAL_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 4.3 Rémunérations et avantages

La Société n'a pas mis en place de régimes spécifiques de retraite supplémentaire pour les mandataires sociaux. L’Assemblée générale mixte du 11 juin 2015 a fixé à 490 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Comme les années précédentes, le paiement des jetons de présence 2017 a été réalisé en deux versements : le premier pour prendre en compte les réunions du Conseil d’administration et des Comités jusqu’au 13 juin 2017, le second pour les réunions intervenues entre le 13 juin et le 31 décembre 2017. Pour le premier versement, les règles de répartition des jetons de présence décidées par le Conseil d’administration ont été identiques à celles des années précédentes, les Administrateurs recevant au titre de leur participation au Conseil d’administration : 4 000 euros par séance du Conseil d’administration ; l 4 000 euros par réunion d’un Comité ; l 90 000 euros de fixe forfaitaire sur une base annuelle pour le l Président du Conseil d’administration ; 10 000 euros de fixe forfaitaire sur une base annuelle pour le l Président du Comité d’audit. Afin que les Administrateurs ayant rejoint le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 19 octobre 2016 ne soient pas lésés par le versement intermédiaire intervenu avant cette assemblée, le Conseil d’administration du 2 février 2017 avait décidé le versement au profit de Mme Monica Menghini et de MM. Jacques-Henri David et Alexandre Loussert d’un montant brut respectif de 836 euros, 3 744 euros et 4 246 euros (par prélèvement sur l’enveloppe des jetons de présence 2017).

Monsieur Arnaud Marion a renoncé à percevoir des jetons de présence pour les réunions auxquelles il a participé jusqu'au 13 juin 2017. Ce premier versement a fait l’objet d’une réduction des montants dus en application des règles mathématiques de répartition exposées ci-dessus afin de rester dans le montant prorata temporis de l’enveloppe annuelle de 490 000 euros. Le Conseil d’administration a décidé de retenir les mêmes règles de répartition pour le second versement 2017, en limitant la rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration à 90 000 euros, comme approuvé par l’Assemblée générale du 13 juin 2017. Le montant des jetons de présence dus aux membres du Conseil d’administration au titre de l’année 2017 s’élève à 490 000 euros. Pour 2018, compte tenu de l’implication de l’ensemble des Administrateurs, le Conseil d’administration a décidé de modifier les règles de répartition de l’enveloppe de 490 000 euros des jetons de présence sur les bases suivantes : 150 000 euros pour le Président ; l répartition égalitaire pour les Administrateurs, soit 37 500 euros l par Administrateur. En y apportant 3 exceptions : attribution au prorata temporis pour les Administrateurs ayant l démissionné en cours d’exercice, réduction du montant versé pour les Administrateurs ayant été l absents dans une proportion importante, pas de jetons de présence pour les Administrateurs internes. l

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MONTANT DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES 4.3.2

PAR AILLEURS AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGES

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À la date du présent document de référence, les sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages sont les suivantes :

au bénéfice de Christophe Pingard : 0 euro ; l au bénéfice de Joelle Obadia : 105 810 euros à titre de provision l sur le régime d’indemnités de fin de carrière et 3 820 euros à titre de provision sur le régime de médailles du travail.

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au bénéfice d’Éric Boustouller : 0 euro ; l au bénéfice de Jean-Pierre Remy : 0 euro ; l

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Document de référence 2017 SOLOCAL