SBM // URD 2023-24

Facteurs de risques et contrôle interne

Contrôle interne et gestion des risques

ainsi que les mesures d’ordre et de discipline applicables aux collaborateurs. Au surplus, la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard, soumet à agrément administratif le règlement intérieur, lequel doit mentionner : ◆ les règles relatives à la discipline, notamment au regard de la tenue et du comportement pendant le service, ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ; ◆ les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi. La charte d’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) Cette charte définit les règles de bons usages des ressources de traitement de l’information (matériels informatiques, électroniques et numériques employés en traitement de l’information). Elle a été diffusée à l’ensemble des utilisateurs de telles ressources et a été approuvée individuellement par chaque salarié concerné. La charte fait partie intégrante du contrat de travail des nouveaux embauchés. La Charte Éthique La Charte Éthique définit les principes et les valeurs auxquels le Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur du Groupe S.B.M. dans la pratique quotidienne de son métier. Elle vise à promouvoir le respect et à assurer une bonne application des grands principes éthiques. La Charte Éthique aborde les valeurs fondamentales qui accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires, tels que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté, le respect de la personne, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption, la concurrence déloyale, la transparence et la protection des données (RGPD). Plus largement, l’ensemble des règles et des principes définis dans la Charte Éthique ont également vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux, directeurs, cadres, employés…) ainsi que toutes les personnes auxquelles le Groupe S.B.M. est associé, tels que ses clients, prestataires de services ou fournisseurs. Chaque collaborateur est ainsi invité à faire preuve de vigilance et de réflexion, dans le respect des principes de la Charte Éthique et saisir la Direction compétente selon le domaine concerné, afin de répondre aux difficultés rencontrées. Le Déploiement de la Charte Éthique à l’ensemble du Groupe S.B.M. vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l’intégrité et l’éthique du Groupe S.B.M. L’ensemble des principes et valeurs visés dans la Charte Éthique ont pour objet de guider les actions et les comportements dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs du Groupe S.B.M. La Charte Éthique est conçue comme un instrument de progrès et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de difficulté d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des services compétents qui y sont désignés. Elle s’articule autour des sujets suivants : ◆ le respect des collaborateurs (lutter contre la discrimination, promouvoir la diversité, lutter contre le harcèlement moral et sexuel, garantir la santé, l’hygiène et la sécurité, protéger la vie privée et les données personnelles) ;

◆ le respect du Groupe S.B.M. (respecter et protéger l’image et la réputation du Groupe S.B.M., promouvoir le respect des biens et des ressources du Groupe S.B.M., respecter et protéger la confidentialité) ; ◆ le respect du Marché (respecter de la concurrence, respecter et choisir de façon équitable les fournisseurs et les partenaires, prévenir les abus de marché : délit ou manquement d’initié) ; ◆ le respect des engagements du Groupe S.B.M. (développement durable et préservation des ressources naturelles) ; ◆ le respect de la Loi et la culture de l’éthique (respecter la loi et la culture de l’éthique). Les procédures et modes opératoires Les procédures et modes opératoires en vigueur au sein de la Société ont pour objet de : ◆ veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s’inscrivent dans le cadre des orientations données aux activités de l’entreprise définies par les organes sociaux ; ◆ vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société. Pour parvenir à ces objectifs, la Société a mis en place des bases d’informations générales et de descriptions des modes de fonctionnement qui permettent aux collaborateurs de disposer des informations nécessaires pour la réalisation correcte des tâches de leurs périmètres respectifs. Ces bases sont, pour certaines d’entre elles, accessibles via l’intranet du Groupe S.B.M. Elles se composent d’informations opérationnelles, de manuels utilisateurs ainsi que d’informations ayant trait à l’élaboration de l’information comptable et financière. La Direction Générale La Société est organisée en secteurs d’activité et départements transversaux intervenant en support des opérations. La répartition des opérations en secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) permet d’assurer une meilleure compréhension des enjeux et risques liés à chacun d’eux. Par ailleurs, la cohérence des stratégies de chaque secteur avec celles définies au niveau de la Société est assurée par la Direction Générale. Des réunions régulières permettent d’évaluer les situations et performances des différents secteurs du Groupe S.B.M., afin de vérifier qu’elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Conseil d’Administration, tant en termes de ressources allouées, que de résultats. Les départements transversaux interviennent en support des secteurs opérationnels. Leur fonctionnement centralisé garantit l’unité des principes et des règles de gestion, et facilite ainsi l’utilisation optimisée des ressources de la Société. Ces départements sont les suivants : ◆ Secrétariat Général ; ◆ Direction du Développement International ; ◆ Direction Administrative et Financière ; LES ACTEURS DU CONTRÔLE

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO