SBM // URD 2023-24

Informations sur la Société et son capital

Actionnariat

8.1.1.3 DROITS DE VOTE L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission

ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

8.1.1.4 DROITS DE VOTE DOUBLE Néant.

8.1.1.5 LIMITATION DES DROITS DE VOTE Néant.

8.1.1.6 AUTOCONTRÔLE Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la Société.

8.1.2 Calendrier prévisionnel de communication financière

Publications Chiffre d’affaires du 1 er trimestre

Site internet le 23 juillet 2024 Site internet le 26 novembre 2024 Site internet le 29 janvier 2025

Résultats semestriels

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre Résultats annuels 2024/2025

Site internet le 28 mai 2025

Le Groupe S.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1 er et 3 e trimestres. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la Société.

8.1.3 Dividendes L’article 5 des statuts de la Société dispose que chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Enfin, l’article 2.5. du Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende. L’article 46 des statuts de la Société dispose que tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société.

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Au titre de l’exercice 2021/2022, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1 euro par action en octobre 2022, soit un décaissement de 24 517 milliers d’euros. Le 12 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1,20 euro par action au titre de l’exercice 2022/2023, soit un décaissement de 29 420 milliers d’euros. Compte tenu des résultats de l’exercice 2023/2024, un dividende de 1,50 euro par action sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024 (voir chapitre 7 – Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO