SBM // URD 2023-24

États fi nanciers Comptes consolidés

ANALYSE DE LA SENSIBILITÉ DE LA PROVISION AUX VARIATIONS DE TAUX D’ACTUALISATION

31 mars 2024

(en milliers d’euros)

ENGAGEMENT ACTUARIEL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

35 523 37 041

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation minoré de 0,5 %

Écart

1 518

% de variation

4 %

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation majoré de 0,5 %

34 108 (1 414)

Écart

% de variation

(4) %

ANALYSE DE LA CONSTITUTION DES ÉCARTS ACTUARIELS

31 mars 2024

(en milliers d’euros)

COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024

(Gains)/Pertes actuariels générés sur l’exercice

1 917 1 065

dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses financières

852

5

Note 15 Provisions

PRINCIPE COMPTABLE Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

La distinction non courant/courant est appliquée suivant que l’échéance du débouclement attendu est supérieure ou inférieure à un an.

La variation du poste des provisions au cours de l’exercice 2023/2024 est constituée des éléments suivants :

Reclassement et autres variations

Reprise utilisée

Reprise non utilisée

31 mars 2024

31 mars 2023 Dotation

(en milliers d’euros)

Litiges

2 936 4 533

82

(489)

(85)

2 444 4 158

Autres risques

1 022

(1 384)

(149)

136

Charges TOTAL

44

44

7 513 4 037 3 476

1 104

(1 873)

(234)

136

6 647 3 361 3 286

dont provisions à caractère courant dont provisions à caractère non courant

518 587

(266)

(59)

(870)

(1 607)

(175)

1 006

Les provisions pour litiges sont notamment composées de litiges avec le personnel. Les provisions pour autres risques au 31 mars 2024 concernent notamment les risques d’indemnisation chômage à verser. Comme décrit au chapitre 2.1.5.2 – « Risque de blanchiment » du Document d’enregistrement universel du Groupe S.B.M. au 31 mars 2024, le Groupe S.B.M. est soumis aux contrôles

réguliers de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), cellule nationale de renseignement financier qui a succédé au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Un contrôle a eu lieu sur l’exercice 2023/2024. Le Groupe S.B.M. a reçu les premières conclusions de ce contrôle et s’attache à y répondre. Le Groupe S.B.M. ne s’attend pas à un impact matériel significatif.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO