SBM_Document_de_reference_2017

FACTEURS DE RISQUES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES

4.6 Dispositifs de gestion des risques

Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 16.5 – « Procédures de contrôle interne »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires soient prises pour identifier, analyser et maîtriser : ■ les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et ■ les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources. Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles. La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile. La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du Groupe AXA. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux : ■ dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur à neuf ; ■ pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois. La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation). ■ responsabilités, frais et pertes annexes ; 4.6.1 Programme d’assurance dommages / pertes d’exploitation

Programme d’assurance responsabilité civile

4.6.2

Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels). Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs.

4

Programme d’assurance travaux

4.6.3

Pour les projets de développement/construction sur la Place du Casino à Monaco et de rénovation de l’Hôtel de Paris, le Groupe S.B.M. a souscrit des polices d’assurance « Tous Risques Chantier » couvrant pendant la période d’exécution des travaux et de garantie, l’ensemble des constructions contre tous dommages, pertes, vols et détériorations de quelque cause qu’ils proviennent, sauf les exclusions prévues dans la police type. La garantie est étendue, durant douze mois après la réception, aux risques découlant de la période de garantie dite de « maintenance- visite », à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion. En outre, la Société a souscrit une police d’assurance « Globale Chantier » couvrant notamment la responsabilité décennale de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de construction : entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres d’œuvre et autres bureaux d’études.

Programme d’assurance automobile

4.6.4

Un contrat « Flotte et mission automobile » a été souscrit auprès du groupe AXA pour couvrir tous les véhicules et engins appartenant au Groupe S.B.M. et ceux sous la garde du personnel utilisés pour les besoins du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. estime, après avis de ses courtiers, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l’ensemble des polices d’assurance.

29

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO