SBM_Document_de_reference_2017

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES PAR L’ARTICLE 225 DE LA LOI FRANÇAISE GRENELLE II QUE LE GROUPE S.B.M. APPLIQUE VOLONTAIREMENT TABLEAU DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES POUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET LA RSE

26.2 Table de concordance avec les informations requises par l’article 225 de la loi française Grenelle II que le Groupe S.B.M. applique volontairement

Chapitres du document de référence

Article 225 de la loi de Grenelle II

INFORMATIONS SOCIALES

CHAPITRE 17

Emploi : l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

17.1.2 17.1.2 17.1.2

les embauches et les licenciements les rémunérations et leur évolution Organisation du travail : l’organisation du temps de travail

17.1.2

l’absentéisme

Note méthodologique

Relations sociales : l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

17.1.2 17.1.2

le bilan des accords collectifs

Santé et sécurité : les conditions de santé et de sécurité au travail

17.1.2

le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

17.1.2 17.1.2

les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

Formation : les politiques mises en œuvre en matière de formation

17.1.2 17.1.2

le nombre total d’heures de formation

Égalité de traitement : les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

17.1.2 17.1.2 17.1.2

emploi et insertion des personnes handicapées la politique de lutte contre les discriminations

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives : au respect de la liberté d’association et du droit de négociation

17.1.2, 6.4.4 17.1.2, 6.4.4 17.1.2, 6.4.4 17.1.2, 6.4.4

à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession

à l’élimination du travail forcé ou obligatoire à l’abolition effective du travail des enfants

26

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO