SBM_Document_de_reference_2017

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CONTRATS IMPORTANTS

AUTRES CONTRATS

22.2 Autres contrats

22.2.1 Contrat de gérance libre

22.2.2 Contrat-cadre de licence de marques et noms de domaine Le Groupe S.B.M. avait signé avec Betclic Everest Group (BEG) un contrat-cadre de licence de marques et noms de domaine en date du 19 mai 2009. Au titre de ce contrat-cadre, d’une durée de 30 ans à compter du 19 mai 2009, le Groupe S.B.M. concédait une licence exclusive d’exploitation des marques de jeux, noms de domaines et demandes de marques de jeux choisis d’un commun accord pour l’exploitation de services de jeux virtuels (principalement des jeux de poker, de casinos et de cercle) se déroulant en dehors de sites « physiques ». Le Groupe S.B.M. s’interdisait également d’exploiter lui-même les marques et noms de domaine concernés sur le territoire de leur dépôt pour des services identiques ou d’accorder des licences d’exploitation de ces marques et noms de domaine. En outre, le Groupe S.B.M. ne pouvait promouvoir, directement ou indirectement, des activités exercées par des concurrents de BEG, ainsi que les produits et services de ces derniers, ce, sur des sites internet de jeux en ligne concurrents de BEG et de ses filiales. En contrepartie des droits concédés, BEG s’engageait à verser une redevance annuelle au Groupe S.B.M. Le contrat-cadre de licence considéré a été résilié à la date du 31 décembre 2017.

avec l’Administration des Domaines

Le 28 juin 2012, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de gérance libre avec la Société Nationale de Financement relatif au complexe hôtelier dénommé « Le Méridien Beach Plaza » et à un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, etc. Cette exploitation est opérée sous l’enseigne « Le Méridien » dans le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company. La location, à titre de gérance libre, est consentie jusqu’au 30 septembre 2018. Le Groupe S.B.M. ne peut confier l’exploitation à un tiers sans l’accord exprès de la Société Nationale de Financement. Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre, qui correspond : ■ à 55 % du résultat d’exploitation de chaque exercice au titre de la gérance de l’hôtel Méridien Beach Plaza ; ■ à un loyer fixe pour l’établissement du Sea Club, indexé le premier janvier de chaque année en tenant compte de l’évolution enregistrée par l’indice officiel des prix à la consommation. Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite, de fermeture du fonds de commerce.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO