SBM_Document_de_reference_2017

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

21.2.5 Disposition permettant d’empêcher un changement de contrôle Il n’existe pas, dans les statuts ou dans une charte ou dans un règlement de la Société, de disposition particulière qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.

21.2.7 Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications du capital et des droits respectifs des actions

Se reporter à la section 21.2.3 – « Assemblées Générales » du présent document.

21.2.6 Franchissement de seuils statutaires

Il n’est pas prévu dans les statuts de la Société d’autres seuils que les seuils légaux. Le Groupe S.B.M. se réfère ainsi aux seuils légaux français.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO