SBM_Document_de_reference_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

21.1.6 Évolution du capital de la Société

Le capital social de la Société a évolué comme suit :

Montant de l’augmentation de capital

Montant cumulé du capital

Nombre de titres

Nombre de titres cumulés

Valeur nominale

(hors prime d’émission)

Date de ratification de l’Assemblée

Date

31 mars 2001 31 mars 2007 31 mars 2008

1 800 000

1 800 000 1 802 920 1 806 214 18 062 140

10 € 10 € 10 €

18 000 000 €

1 re souscription au nominal 2 e souscription au nominal

2 920 3 294

29 200 € 18 029 200 € 21 septembre 2007 32 940 € 18 062 140 € 19 septembre 2008

12 mars 2009 Division par 10 de la valeur nominale

1 € 1 € 1 €

18 062 160 € 25 septembre 2009

3 e souscription au nominal 4 e souscription au nominal

66 080 18 128 220 32 270 18 160 490

66 080 € 18 128 220 € 25 septembre 2009 32 270 € 18 160 490 € 24 septembre 2010

9 juillet 2009 7 juillet 2010

Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription/Émission

24 mars 2015

d’actions ordinaires 6 356 171 24 516 661

1 €

6 356 171 € 24 516 661 €

N/A

21.2 Actes constitutifs et statuts

21.2.1 Objet social

21.2.2 Droit des actionnaires, avantages particuliers et répartition statutaire des bénéfices La Société se compose de l’ensemble des actionnaires, cette qualité s’acquérant par la simple propriété d’une action. Ils sont soumis pour toutes les affaires sociales à la loi, aux présents statuts et à toutes les obligations qui en dérivent, y compris l’élection de domicile de la Société à Monaco et l’attribution de juridiction aux tribunaux de la Principauté de Monaco. Les actions sont nominatives. La cession des actions ne peut s’opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et inscrite sur les registres de la Société. Aucun transfert ne pourra être inscrit sur les registres de la Société dans les dix jours qui précèdent une Assemblée Générale. Tous les frais nécessités par le transfert sont à la charge du cessionnaire. Sur requête d’actionnaires représentant au moins un dixième des parts sociales ou du Commissaire du Gouvernement, visé à l’article 28 des statuts, la Société peut demander à tout propriétaire d’actions d’attester ou de justifier que la ou les parts qu’il détient sont sa propriété personnelle. Les droits et obligations attachés à l’action suivent les titres dans quelque main qu’ils passent. Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire n’ont d’autres droits que ceux que leur confèrent les lois en vigueur. Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par : ■ l’Ordonnance de S.A.S. le Prince de Monaco du 2 avril 1863, l’Ordonnance Souveraine du 24 mars 1987 et l’Ordonnance Souveraine du 13 mars 2003 ; ■ sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l’acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008 et 9 juin 2011, et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement. Elle a, en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont définis à l’article 6 des statuts et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO