SBM_Document_de_reference_2017

21

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 Capital social et droits de vote

228

21.2 Actes constitutifs et statuts

229

21.1.1 Capital social au 31 mars 2018 21.1.2 Capital autorisé mais non émis

228 228 228 228 228 229

21.2.1 Objet social

229

21.2.2 Droit des actionnaires, avantages particuliers et répartition statutaire des bénéfices

229 230 231

21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres titres 21.1.4 Titres non représentatifs du capital 21.1.5 Autres titres donnant accès au capital 21.1.6 Évolution du capital de la Société

21.2.3 Assemblées Générales 21.2.4 Conseil d’Administration

21.2.5 Disposition permettant d’empêcher un changement de contrôle 21.2.6 Franchissement de seuils statutaires

232 232

21.2.7 Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications du capital et des droits respectifs des actions

232

227

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO