SBM_Document_de_reference_2017

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ÉTATS FINANCIERS / COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ

PROVISIONS

NOTE 14

PRINCIPE COMPTABLE : Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

La variation du poste des provisions à caractère non courant, au cours de l’exercice 2017/2018, est constituée des éléments suivants :

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2017

Dotation Reprise utilisée

31 mars 2018

(en milliers d’euros)

PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT Litiges

2 219 2 145

3 038 1 127

(45)

(115) (584)

5 097 1 954

Autres risques

(734)

Charges TOTAL

4 364

4 165

(780)

(699)

7 051

Les provisions à caractère non courant sont essentiellement composées de litiges avec le personnel. La variation du poste des provisions à caractère courant, au cours de l’exercice 2017/2018, est constituée des éléments suivants :

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2017

Dotation Reprise utilisée

31 mars 2018

(en milliers d’euros)

PROVISIONS À CARACTÈRE COURANT Litiges

25

(25) (34)

Autres risques

226

295

(3)

483

Charges TOTAL

251

295

(59)

(3)

483

Les provisions à caractère courant sont essentiellement composées de risques commerciaux et de risques sociaux.

AUTRES PASSIFS À CARACTÈRE NON COURANT

NOTE 15

PRINCIPE COMPTABLE : Les subventions accordées au Groupe S.B.M. pour le financement d’investissements sont classées au passif du bilan sous la rubrique « Autres passifs à caractère non courant ». Elles sont réintégrées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer.

31 mars 2017

31 mars 2018

(en milliers d’euros)

Produits constatés d’avance à plus d’un an

124 520

124 871

Subvention d’investissement

6 196

5 631

130 502

TOTAL

130 716

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO