SBM_Document_de_reference_2017
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ÉTATS FINANCIERS / COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
PROVISIONS
NOTE 14
PRINCIPE COMPTABLE : Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.
La variation du poste des provisions à caractère non courant, au cours de l’exercice 2017/2018, est constituée des éléments suivants :
Reprise non utilisée
Reclassement et autres variations
31 mars 2017
Dotation Reprise utilisée
31 mars 2018
(en milliers d’euros)
PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT Litiges
2 219 2 145
3 038 1 127
(45)
(115) (584)
5 097 1 954
Autres risques
(734)
Charges TOTAL
4 364
4 165
(780)
(699)
7 051
Les provisions à caractère non courant sont essentiellement composées de litiges avec le personnel. La variation du poste des provisions à caractère courant, au cours de l’exercice 2017/2018, est constituée des éléments suivants :
Reprise non utilisée
Reclassement et autres variations
31 mars 2017
Dotation Reprise utilisée
31 mars 2018
(en milliers d’euros)
PROVISIONS À CARACTÈRE COURANT Litiges
25
(25) (34)
Autres risques
226
295
(3)
483
Charges TOTAL
251
295
(59)
(3)
483
Les provisions à caractère courant sont essentiellement composées de risques commerciaux et de risques sociaux.
AUTRES PASSIFS À CARACTÈRE NON COURANT
NOTE 15
PRINCIPE COMPTABLE : Les subventions accordées au Groupe S.B.M. pour le financement d’investissements sont classées au passif du bilan sous la rubrique « Autres passifs à caractère non courant ». Elles sont réintégrées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer.
31 mars 2017
31 mars 2018
(en milliers d’euros)
Produits constatés d’avance à plus d’un an
124 520
124 871
Subvention d’investissement
6 196
5 631
130 502
TOTAL
130 716
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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