SBM_Document_de_reference_2017

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PRINCIPAUX ACTIONNAIRES RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

18.1 Répartition du capital et des droits de vote

18.1.1 Répartition du capital

18.1.2 Droits de vote

Le capital social de la Société est composé de 24 516 661 actions de 1 euro de valeur nominale : ■ 18 516 661 actions sont cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN) ; ■ 6 000 000 actions, appartenant à l’État, sont inaliénables en vertu de la loi monégasque n o 807 du 23 juin 1966. Pour un détail sur la répartition du capital parmi les principaux actionnaires, se reporter à la section 18.5 – « Évolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années » du présent document.

L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

18.2 Droits de vote double

Néant.

18.3 Limitation des droits de vote

Néant.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO

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