SBM_Document_de_reference_2017

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION INFORMATIONS SUR LES COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

16.3 Principe de délégation du Conseil d’Administration

Pour assurer, sous son contrôle, l’exécution de ses décisions et l’expédition des affaires courantes, le Conseil d’Administration peut déléguer par décision expresse les pouvoirs et attributions qu’il jugera nécessaires, à un ou plusieurs de ses membres. Lorsqu’un seul Administrateur est désigné, celui-ci prend le titre de « Délégué ». Le Conseil d’Administration peut également désigner un mandataire étranger audit Conseil qui prend le titre de Directeur Général.

Le ou les Délégués, ou le Directeur Général, doivent être agréés par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco qui détermine la durée de cet agrément. Le Conseil d’Administration définit leurs pouvoirs et attributions. Il détermine la rémunération et les avantages matériels et financiers qui leur sont alloués. Il fixe annuellement le montant des engagements financiers susceptibles d’être pris par le Délégué ou le Directeur Général. Le mandat conféré à l’un ou à l’autre ne peut être ni inférieur à une année ni supérieur à trois années. Il peut être renouvelé.

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16.4 Informations sur les Commissions du Conseil d’Administration

16.4.1 Commission Finances et Audit

16.4.2 Commission Nominations et Rémunérations

16.4.1.1 COMPOSITION La Commission Finances et Audit est composée de quatre membres du Conseil d’Administration (voir section 14.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration), et sont choisis en considération notamment de leur compétence en matière financière et comptable. 16.4.1.2 ATTRIBUTIONS La Commission Finances et Audit est chargée d’éclairer les réunions du Conseil d’Administration, notamment sur les points suivants : ■ l’examen des comptes annuels et semestriels, des plans de financement ainsi que des programmes d’investissement ; ■ l’analyse et l’évaluation du contrôle interne et des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ; ■ l’analyse des risques financiers et de trésorerie, ainsi que des risques divers (engagements hors-bilan, litiges, etc.) et l’appréciation de la qualité de leur couverture, etc. 16.4.1.3 FONCTIONNEMENT La Commission d’Administrateurs Finances et Audit se réunit tous les deux mois, avant la séance du Conseil d’Administration.

16.4.2.1 COMPOSITION La Commission Nominations et Rémunérations est composée de trois membres du Conseil d’Administration (voir section 14.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration). 16.4.2.2 ATTRIBUTIONS La Commission Nominations et Rémunérations est chargée d’assister le Conseil d’Administration et la Direction Générale sur les questions sociales et de rémunération. Elle est compétente en matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de Délégué et de Directeur Général et en matière de rémunération de ces derniers. 16.4.2.3 FONCTIONNEMENT La Commission Nominations et Rémunérations se réunit en fonction des nominations à intervenir au cours de l’exercice. Ainsi, trois réunions se sont déroulées durant l’exercice 2017/2018, étant précisé que cinq réunions avaient eu lieu durant l’exercice 2016/2017.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO