SBM_Document_de_reference_2017

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ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DIRECTION GÉNÉRALE CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Emmanuel Van Peteghem , Docteur en Droit International et diplômé de l’École du Barreau de Paris, a débuté son parcours professionnel au sein du Groupe Décathlon puis a exercé, en qualité d’avocat inscrit au Barreau de Paris, pour le Cabinet Landwell & Associés, cabinet correspondant de PricewaterhouseCoopers. Il a, ensuite, rejoint le Cabinet d’avocats parisien Bataillon & Associés en 2004, puis le groupe singapourien The Ascott Limited comme Directeur Juridique Europe en 2007. En 2012, il rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directeur Juridique et a été nommé Secrétaire Général en décembre 2017. Il est également en charge de la lutte anti-blanchiment depuis 2016. Autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années : ■ Représentant de la S.B.M., gérant au sein de la SCI de l’Hermitage (nomination en 2017) ; ■ Secrétaire de Société des Bains de Mer USA Inc. Adresse professionnelle : Place du Casino – 98000 Monaco – Principauté de Monaco À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres de la Direction Générale n’a, au cours des cinq dernières années : ■ subi de condamnation pour fraude, d’incrimination, ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ; ■ été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation ; ■ été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. ■ Administrateur de Monte-Carlo S.B.M Singapore Pte. Ltd ;

Composition de la Direction Générale

14.1.3

Le Conseil d’Administration avait décidé de maintenir les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Président-Délégué par une décision du 11 janvier 2013. Cette décision a été confirmée à l’occasion du renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Jean-Luc Biamonti par l’Assemblée Générale en la forme ordinaire du 19 septembre 2014, lors du Conseil d’Administration qui a suivi ce renouvellement. Il est aidé dans ses fonctions de direction par M. Yves de Toytot et M. Emmanuel Van Peteghem qui ne sont toutefois pas des dirigeants mandataires sociaux. Président-Délégué Jean-Luc Biamonti Directeur Général Adjoint Finances Yves de Toytot Secrétaire Général – Directeur Juridique Emmanuel Van Peteghem Jean-Luc Biamonti Se référer au chapitre 14.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration » Yves de Toytot, diplômé de SKEMABusiness School (Nice Sophia- Antipolis), a débuté son parcours professionnel en 1983 au siège du groupe pharmaceutique Sanofi dans des fonctions d’auditeur interne et de chargé de consolidation. Il rejoint le groupe Danone en 1987, pour y exercer dans différentes filiales (Evian, Générale Traiteur, Materne, Evian Resort) des fonctions d’encadrement d’équipes comptables, de contrôle de gestion puis de direction financière. En 1997, il rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directeur Financier et a été nommé Directeur Général Adjoint Finances en novembre 2011. Autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années :

■ Administrateur de Société des Bains de Mer USA Inc. ;

■ Administrateur de Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd ;

■ Membre du Comité d’Administration de Betclic Everest Group. Adresse professionnelle : Place du Casino – 98000 Monaco – Principauté de Monaco.

14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes

d’administration, de direction et de la Direction Générale

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, de l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.3, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs en vertu duquel l’une quelconque des personnes

visées aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.3 serait nommée au Conseil d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de ces derniers. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction acceptée par les personnes citées aux points 14.1.1 et 14.1.3 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l’émetteur.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO