SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

4

Un Groupe performant et responsable Des politiques de référence

DES POLITIQUES DE RÉFÉRENCE 1. La culture de conformité 1.1

La culture de conformité qui anime le Groupe se développe au travers de ses valeurs, formalisées en 2003 dans les Principes de Comportement et d’Action (voir Section 2.1 du Chapitre 1). Cette culture de conformité est alimentée par un programme à part entière depuis 2009 qui renforce l’application effective des Principes de Comportement et d’Action et des obligations qui en découlent, dans toutes les Activités du Groupe et au niveau mondial. La conformité est une obligation permanente qui s’applique à l’ensemble des salariés. Régulièrement rappelé par la Direction Générale du Groupe, le principe de tolérance zéro est de rigueur. À tous les niveaux de la hiérarchie, il s’impose à des managers tous engagés sur le sujet. Le programme de conformité fait l’objet d’un suivi par le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. Sa mise en œuvre repose sur un réseau de conformité, coordonné par le Secrétaire Général et composé de plus de 100 dirigeants fonctionnels et opérationnels qui sont membres de Comités Conformité au niveau du Groupe et des Délégations Générales : le comité Groupe de conformité réunit le Directeur Général  Exécutif, le Secrétaire Général, les quatre Directeurs Généraux Adjoints chargés des Pôles, le Directeur Général Adjoint en charge de l’Audit et du Contrôle internes, le Directeur Financier et la Directrice de la Conformité. Il se réunit deux fois par an et assure un suivi des actions réalisées, valide les thématiques à renforcer et les plans d’action à venir ; 35 cadres correspondants conformité dans les pays et les  Pôles sont chargés de la diffusion des politiques, de la mise en œuvre des programmes, de l’animation des équipes opérationnelles, et du contrôle et du reporting des résultats. En particulier ils sont chargés de répondre aux questions opérationnelles et de conseiller les équipes ; des comités Conformité sont mis en place dans chacune  des 14 Délégations Générales sur le même mode que le comité Groupe. Pour assurer le déploiement des valeurs et de la culture de conformité, le réseau Conformité s’appuie de façon opérationnelle sur : la Direction Générale, qui s’implique dans la  communication et le rappel des règles de conformité, tant en interne qu’en externe ; la Direction du Développement Responsable, qui promeut  les Principes de Comportement et d’Action auprès de l'ensemble des salariés ; la Direction de la Conformité au sein de la Direction  Juridique, qui établit et déploie les programmes associés Des équipes en charge à tous les niveaux du Groupe

aux thèmes spécifiques comme les conflits d’intérêts, la politique Embargo ou encore les plans d’action liés à la politique sur les associations professionnelles ; les managers, qui sont formés régulièrement et ont pour  responsabilité de les endosser et les mettre en œuvre ; la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes (voir  Section 2 du Chapitre 7), qui en vérifie l’application effective. Un panel d’outils complet pour déployer le programme de conformité Régulièrement enrichi depuis son lancement, le programme de conformité s’articule aujourd’hui autour des principaux thèmes suivants : le respect des règles en matière de droit de la  concurrence : dans le cadre du Plan Concurrence établi en 2009, différentes actions sont mises en oeuvre comme différentes actions de formation (en ligne et en présentiel), réalisation d’audits, mise à disposition de guides pratiques, de newsletters mais aussi des équipes dédiées pour toutes les questions opérationnelles sur le sujet ; la prévention de la corruption : un programme d'actions et  de bonnes pratiques est piloté et mis en oeuvre dans les filiales du Groupe avec pour objectif notamment de prévenir le risque lié aux transactions commerciales internationales, à la corruption passive et active, les relations avec les agents publics et le secteur privé. Il est composé d’outils de formation (en ligne et en présentiel), de politiques internes (cadeaux, conflits d’intérêts, intermédiaires, RH, etc.) et fait l’objet d’un suivi par le réseau Conformité ; la conformité aux sanctions économiques et aux embargos  pour laquelle des outils de screening, des formations (en ligne et en présentiel) et des politiques précises sont déployés. Une veille active des évolutions est également assurée, ainsi qu'un lien privilégié avec des avocats extérieurs spécialisés. Il en résulte une culture de conformité établie et structurée. Soutenue par la Direction Générale du Groupe et relayée à tous les niveaux par les managers et le réseau de conformité, elle est en constante évolution en fonction des sujets d’actualité. Différents outils sont déployés pour mettre en œuvre le programme de conformité du Groupe : un intranet dédié, intitulé « Compliance », où sont relayés  les messages clés et les outils à disposition de tous les salariés du Groupe ; différents modules d’e-learning devant être suivis  obligatoirement par l’ensemble des cadres et de nombreuses formations en présentiel assurées par le Secrétaire Général, la Directrice de la Conformité, le Directeur du Développement Responsable et les correspondants conformité ;

64 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017