SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Gouvernement d’entreprise Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Engagements de retraite pris au bénéfice de M. Pierre-André de Chalendar en sa qualité de dirigeant mandataire social non salarié Nature Votre Conseil d’administration a, dans sa séance du 22 février 2018 et sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, décidé, en application de l’article 17 du règlement du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres dit SGPM, que M. Pierre-André de Chalendar continuera de bénéficier intégralement des dispositions dudit règlement dans des conditions identiques à celles qui s’appliquent à l’ensemble des participants au régime de retraite, à l’exception de la modification qui suit. Conformément à la loi (article L.225-42-1, 7 e et 8 e alinéas du code de commerce), le Conseil d’administration a décidé de soumettre, à compter du renouvellement du mandat de M. Pierre-André de Chalendar, l’accroissement annuel de ses droits potentiels au titre du régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres dit « SGPM », à une condition de performance définie comme s’être vu attribuer par le Conseil d’administration, en moyenne au titre des trois derniers exercices sociaux complets durant lesquels il aura occupé les fonctions de Président-Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions, une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable (condition identique à celle applicable à l’indemnité de cessation des fonctions décrite ci-dessus). Personne intéressée M. Pierre-André de Chalendar – Président-Directeur Général Motif justifiant de l’intérêt de l’engagement pour la société Votre Conseil d’administration a motivé cet engagement en rappelant que ce dernier est justifié par le fait que Monsieur Pierre-André de Chalendar a renoncé à son contrat de travail en 2010 en accédant aux fonctions de Président-Directeur Général, raison pour laquelle cet engagement a été pris et renouvelé depuis cette date. Maintien des prestations des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé applicables aux salariés de la Compagnie de Saint-Gobain au bénéfice de M. Pierre-André de Chalendar en sa qualité de dirigeant mandataire social non salarié Nature Votre Conseil d’administration a, dans sa séance du 22 février 2018 et sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, décidé que M. Pierre-André de Chalendar continuera de bénéficier intégralement des contrats Groupe de prévoyance et de frais de santé conclus respectivement avec GAN et Mutuelle Malakoff Médéric. Personne intéressée M. Pierre-André de Chalendar – Président-Directeur Général Motif justifiant de l’intérêt de l’engagement pour la société Votre Conseil d’administration a motivé cet engagement en rappelant que ce dernier est justifié par le fait que Monsieur Pierre-André de Chalendar a renoncé à son contrat de travail en 2010 en accédant aux fonctions de Président-Directeur Général, raison pour laquelle cet engagement a été pris et renouvelé depuis cette date.

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