Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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L’ALLIANCE LE GROUPE RENAULT

Renault Nissan b.v. (RNBV) 1.2.3.2 RNBV dispose depuis 2002 de pouvoirs de décisions et de recommandations qu’il exerce de manière consensuelle dans le respect des intérêts de chaque partenaire. Ces pouvoirs de décisions et de recommandations sont exercés dans les domaines intéressant la stratégie et la planification à l’échelle de l’Alliance. Les décisions et recommandations de RNBV reflètent la position commune des partenaires de l’Alliance. Elles sont prises dans le souci du respect de l’intérêt social de Renault. En outre, RNBV détient le contrôle d’Alliance Purchasing Organization (APO), créée en avril 2001 sous le nom de Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO), dont RNBV est seul associé depuis le 24 juin 2003. RNBV n’intervient pas dans la gestion opérationnelle de Renault ou de Nissan, et n’a pas vocation à participer aux profits ou à supporter les risques associés. Les décisions opérationnelles sont prises et mises en œuvre par chaque entreprise en ce qui la concerne, y compris pour les activités dites convergées. Cette société n’est pas consolidée du fait de son caractère non significatif, conformément aux principes comptables décrits dans la note 2-B des comptes consolidés présentés dans la section 4-2. Pouvoirs de RNBV Conformément aux dispositions du RAMA et de l’article 15 des statuts de Renault s.a.s., Renault et Nissan ont délégué certains pouvoirs à RNBV aux termes d’un management agreement conclu le 17 avril 2002 pour une première période de 10 ans (le Management Agreement ). En avril 2012, le Management Agreement a été renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans, aux termes d’un contrat intitulé Renewal Agreement of the Management Agreement dont les stipulations sont identiques à celles du Management Agreement (le Renewal Agreement of the Management Agreement ). Les actionnaires de Renault en ont été informés à l’occasion de l’Assemblée générale 2012 de Renault. La délégation de pouvoirs conférée à RNBV arrivera à échéance le 16 avril 2022. Le renouvellement du Management Agreement fera l’objet d’une information des actionnaires de Renault. La liste des pouvoirs délégués à RNBV est limitative et n’a pas varié depuis la création de l’Alliance. RNBV dispose tout d’abord d’un pouvoir de décision, recouvrant : l’adoption des plans à 3, 5 et 10 ans (projets stratégiques de P l’entreprise, comportant des données quantitatives) ; la validation des plans produits (étape des projets stratégiques P correspondant à la conception, la fabrication et la vente de produits, véhicules et composants, existants et futurs) ; les décisions sur le partage des produits et des organes P mécaniques (tels les plates-formes, les véhicules, les boîtes de vitesses, les moteurs et autres pièces) ; les principes de politique financière, notamment : P les taux d’actualisation utilisés pour les études de profitabilité P et d’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir, les règles de gestion des risques et la politique qui leur est P applicable,

les règles en matière de financement et de gestion de P trésorerie, la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds P propres ; la gestion des filiales communes, et la création, modification, P direction et dissolution des groupes de travail conjoints ( Cross- Company Teams /CCT) et groupes de travail fonctionnels ( Functional Task Teams /FTT). Ces groupes opèrent dans tous les principaux secteurs et domaines d’activité et sont chargés d’explorer les possibilités de nouvelles synergies entre les deux sociétés. Les directeurs d’équipe rendent régulièrement compte au Directoire de l’Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d’activité respectifs ; et tout autre sujet ou projet confié à RNBV conjointement par Nissan P et Renault. RNBV dispose également du pouvoir de proposer, de manière exclusive, un ensemble de décisions à Renault et Nissan. Les deux constructeurs restent libres de suivre ou non ces propositions. Ces propositions portent sur : la création et le champ d’action des filiales communes ; P les systèmes financiers complémentaires de motivation du P management ; les changements significatifs de périmètres impliquant un P montant total de dépenses égal ou supérieur à 100 millions de dollars ; les investissements stratégiques au-delà de 500 millions de P dollars ; et les coopérations stratégiques entre Nissan ou Renault et des tiers. P Gouvernance de RNBV Le fonctionnement du Directoire de RNBV, appelé Management Board , est décrit aux articles 14 et suivants des statuts de RNBV. Une traduction en français des statuts de RNBV est disponible sur le site Internet de Renault. La composition du Directoire de RNBV a toujours obéi à un principe d’équilibre dans la représentation de Renault et de Nissan. En pratique, les décisions et recommandations émanant de RNBV sont prises par consensus entre les deux actionnaires. En application des statuts de RNBV et du RAMA, le Directoire était composé au 31 décembre 2019 de dix membres : cinq sont désignés par Renault, les « Membres R », parmi lesquels P figure le Directeur général de Renault qui occupe les fonctions de Chairman & CEO , c’est-à-dire de Président du Directoire de RNBV ; cinq sont désignés par Nissan, les « Membres N », parmi lesquels P figure le Chief Executive Officer (Directeur général) de Nissan, qui occupe les fonctions de Vice-Chaiman , c’est-à-dire de Vice-Président du Directoire de RNBV. Le Président et le Vice-Président du Directoire de RNBV disposent de quatre voix chacun, les autres membres du Directoire possédant une voix chacun. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Toutes les décisions du Directoire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

60 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com