Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision 19 – E –

Valeur actualisée de l’obligation (A)

Juste valeur des actifs du régime (B)

Passif (actif) net au titre de prestations définies (A)+(B)

(en millions d’euros)

Solde au 31 décembre 2018

2 116

(529)

1 587

Coût des services rendus de la période

98

- -

98

Coût des services passés et profits et pertes sur réduction, modification et liquidation

(84)

(84)

Intérêt net sur le passif (actif) net

40 54 (3)

(12) (12)

28 42 (3)

Charge (produit) de l’exercice 2019 au compte de résultat (note 19-C)

Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses démographiques Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des changements d’hypothèses financières

- - -

233

233

Pertes et gains actuariels sur l’obligation découlant des effets d’expérience Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) Charge (produit) de l’exercice 2019 en autres éléments du résultat global

16

16

-

(52) (52) (22)

(52) 194 (22)

04

246

Contributions versées aux fonds par l’employeur Contributions versées aux fonds par les salariés

- -

(1) 19

(1)

Prestations payées au titre du régime

(117)

(98)

Prestations payées au titre de la liquidation d’un régime

-

Effet des variations de cours de change Effet des variations de périmètre et autres

21 (5)

(18)

3

-

(5)

Solde au 31 décembre 2019

2 315

(615)

1 700

Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 735 millions d’euros au 31 décembre 2019 (charge de 596 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Une baisse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des engagements de 420 millions d’euros au 31 décembre 2019 (272 millions d’euros au 31 décembre 2018). De même, une hausse de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 322 millions d’euros au 31 décembre 2019 (229 millions d’euros au 31 décembre 2018).

Détail de la juste valeur des actifs investis 19 – F – Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d’assurances s’analysent comme suit :

31 décembre 2019

Actifs cotés sur des marchés actifs

Actifs non cotés

Total

(en millions d’euros)

Fonds de pension Trésorerie et équivalents de trésorerie

-

- - -

-

Actions

112 202

112 202

Obligations

Parts dans des fonds communs de placement et autres

40

5 5

45

TOTAL FONDS DE PENSION Compagnies d’assurances

354

359

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 7

7

8 7

Actions

-

Obligations

203

5 1

208

Biens immobiliers

17

18 15

Parts dans des fonds communs de placement et autres

5

10 23 28

TOTAL COMPAGNIES D’ASSURANCES

233 587

256 615

TOTAL

Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (57,2 %). Les contrats d’assurance concernent principalement l’Allemagne (5,5 %), la France (10,6 %), les Pays-Bas (20 %) et la Suisse (5,5 %). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B. La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 8,84 % en 2019 – -1,28 % en 2018.

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2019 est de l’ordre de 11 millions d’euros. Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d’instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019