Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

dans le Groupe dont deux ans au Comité exécutif Groupe et d’une condition de présence du mandataire social (le cas échéant) au moment de faire valoir ses droits à la retraite. Le montant de la provision au titre de ce régime de retraite supplémentaire à prestation définie était de 72 millions d’euros au 31 décembre 2018. La portion de la provision relative à des membres bénéficiaires en activité a été reprise en résultat en 2019 au titre de réductions du régime (impact positif sur le compte de résultat de 41 millions d’euros) et de sa liquidation (impact positif sur le compte de résultat de 23 millions d’euros).

Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe En France, pour donner suite à la publication de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, prise sur le fondement de l’article 197 de la loi Pacte et réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies, le Groupe a procédé à la fermeture au 31 décembre 2019 du régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en place en France fin 2004 avec perte des droits correspondants pour les bénéficiaires en activité. La population éligible de ce groupe fermé était composée des membres du Comité exécutif Groupe, justifiant de cinq années d’ancienneté

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des provisions et autres données relatives 19 – B – aux régimes les plus significatifs

04

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités de fin de carrière du Groupe en France

Renault s.a.s.

Autres

Renault s.a.s.

Autres

Âge de départ à la retraite

60 à 65 ans

60 à 67 ans 0,1 % à 2 % 1 % à 3 % 6 à 20 ans

60 à 65 ans

60 à 67 ans 0,8 % à 2 % 1 % à 2,7 % 7 à 20 ans

Taux d’actualisation*

0,79 % 2,5 % 13 ans

1,69 % 2,5 % 13 ans

Taux d’augmentation des salaires

Duration des régimes

Engagement brut 1 158 millions d’euros 189 millions d’euros 1 035 millions d’euros 174 millions d’euros Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d’une société à l’autre en fonction de l’échéance des engagements. Les références retenues pour la * détermination du taux d’actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni

Automobile hors AVTOVAZ

Financement des ventes

Automobile hors AVTOVAZ

Financement des ventes

Taux d’actualisation financière*

2,10 % 2,80 % 20 ans 12,74 %

2,10 % 2,80 % 23 ans 15,52 %

2,85 %

2,85 % 3,10 % 25 ans

Taux d’inflation des retraites (taux d’augmentation des salaires pour 2018)

2 %

Duration des régimes

18 ans

Taux de rendement réel des actifs de couverture

(3,95) %

(5,37) %

Engagement brut

370 millions d’euros 319 millions d’euros

44 millions d’euros 325 millions d’euros 31 millions d’euros 270 millions d’euros

33 millions d’euros

Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension 25 millions d’euros La référence retenue pour la détermination du taux d’actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l’indice iBoxx £ des obligations corporate notées * AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve).

Charge nette de l’exercice 19 – C –

2019

2018

(en millions d’euros)

Coût des services rendus de la période

98

94 (3) 25 (1)

Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation

(84)

Intérêt net sur le passif (actif) net

28

Effets des mesures d’adaptation des effectifs

-

Charge (produit) net de l’exercice au compte de résultat

42

115

389

GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019