Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPTES CONSOLIDÉS

Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable. Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre.

Test de dépréciation de la marque Lada Dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’AVTOVAZ, la marque Lada a été comptabilisée pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle (fin 2016) soit 9 248 millions de roubles russes (132 millions d’euros au cours du 31 décembre 2019). Cette marque étant un actif incorporel sans durée de vie définie, un test de dépréciation a été effectué au 31 décembre 2019 en retenant un taux d’actualisation de 14 % et une croissance à l’infini de 4 %. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en 2019, la valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable.

PARTICIPATION DANS NISSAN NOTE 12 Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière :

04

2019

2018

(en millions d’euros)

Compte de résultat consolidé Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence

242

1 509

Situation financière consolidée Entreprises associées mises en équivalence

20 622

20 583

au 31 décembre 2019, le Groupe Renault dispose de deux sièges P au Conseil d’administration de Nissan et est représenté par M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration. La nomination de M. Pierre Fleuriot, en remplacement de M. Thierry Bolloré, sera soumise au vote de la prochaine Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 18 février 2020. M. Pierre Fleuriot occupe les fonctions d’administrateur référent au sein de Groupe Renault ; Renault ne peut ni utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de P Nissan comme il le fait pour ses propres actifs ; Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan. P Au regard de ces éléments, Renault dispose d’une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la 12 – B – mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault. Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault). Au 31 décembre 2019, Nissan détient 0,7 % de ses propres titres (0,7 % au 31 décembre 2018). En conséquence, le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 43,7 % (43,7 % au 31 décembre 2018). Les droits de vote de Renault dans Nissan représentent 43,7 % au 30 septembre 2019 (43,7 % au 30 septembre 2018).

Méthode de consolidation de Nissan 12 – A – Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont édifié ensemble une alliance composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d’intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l’Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises. De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes : Renault n’a pas l’assurance de disposer de la majorité des droits P de vote à l’Assemblée générale des actionnaires de Nissan ; les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à P Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration de Nissan. Renault n’a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan ; en mars 2019, Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la P création du nouveau Conseil de l’Alliance, organe de supervision des opérations et de la gouvernance de l’Alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi. Ce Conseil est constitué de quatre membres : le Président de Renault, le Directeur général de Renault, le CEO de Nissan ainsi que le CEO de Mitsubishi Motors. Les décisions sont prises sur la base du consensus. En novembre 2019, le conseil s’est doté d’un Secrétaire général de l’Alliance qui rendra compte au Conseil opérationnel de l’Alliance et aux Directeurs généraux des trois entreprises ;

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019