Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES

sur la dette de loyers est présentée en résultat financier. L’impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d’impôts différés. Dans le tableau de flux de trésorerie, les flux d’exploitation sont impactés par les charges d’intérêts payés et les flux de financement par la dette de loyers remboursée. Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés selon la méthode de l’amortissement linéaire en charges opérationnelles. La durée du contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien loué, à laquelle s’ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d’exercer. Les agencements relatifs à des constructions prises en location sont amortis sur une durée inférieure ou égale à la durée de location retenue pour l’évaluation de la dette locative. Lorsqu’un contrat de location comporte une option d’achat que le Groupe a la quasi-certitude d’exercer, il constitue un achat en substance et non une location. La dette correspondante est considérée comme une dette financière, au sens de la norme IFRS 9 et l’actif, comme une immobilisation corporelle, conformément à la norme IAS 16. Les provisions pour remises en état exigées contractuellement par les bailleurs sont comptabilisées à l’initiation du contrat en contrepartie d’une immobilisation corporelle. Le Groupe est engagé dans des contrats de location immobilière (terrains, concessions, entrepôts, bureaux, etc.) et mobilière (matériel informatique ou opérationnel, matériel de transport). Amortissements Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes : Autres immobilisations corporelles  (2) 4 à 6 ans Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties (1) sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans. À l’exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les (2) modèles. Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe. Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calculés linéairement sur des durées d’utilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés du Groupe Renault. Constructions  (1) 15 à 30 ans 2 à 7 ans 5 à 15 ans 20 à 30 ans Outillages spécifiques Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) Lignes de presses et installations d’emboutissage

Immobilisations corporelles et droits 2 – L – d’utilisation La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production. Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations. Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l’aide d’un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d’intérêt de l’emprunt. Les subventions d’investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent. Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien. Les actifs immobilisés donnés en location comprennent les véhicules faisant l’objet d’un contrat de location consenti par une société financière du Groupe d’une durée supérieure à un an avec un engagement de reprise du véhicule par le Groupe ou d’une vente assortie d’une clause de rachat du véhicule par le Groupe après une période d’utilisation d’un an minimum. Ils comprennent aussi les batteries louées par les sociétés financières du Groupe aux utilisateurs de véhicules électriques (note 2-G). Droits d’utilisation Les dispositions décrites ci-après s’appliquent aux comptes de l’exercice 2019 établis conformément aux principes des normes en vigueur au 1 er  janvier 2019. Les comptes de l’exercice 2018 ont été arrêtés selon l’ancien référentiel ; les biens dont le Groupe disposait par contrat de crédit-bail étaient, le cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit avec constatation d’une dette financière (note 23-A). Un contrat contient une location s’il confère au preneur le droit d’utiliser un actif spécifié pendant une période de temps spécifiée en retour d’un paiement. À l’initiation du contrat, un preneur comptabilise un actif lié au droit d’utilisation et une dette financière représentative de l’obligation locative. L’actif lié au droit d’utilisation est amorti sur la durée de location et l’obligation locative, évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs fixes sur la durée de location, est désactualisée au taux implicite du contrat de location s’il peut être facilement déterminé ou au taux d’emprunt marginal sinon. En tant que preneur, le Groupe utilise le taux d’emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspondant au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque du Groupe applicable pour la devise locale. Au compte de résultat, une charge d’amortissement du droit d’utilisation de l’actif est enregistrée en marge opérationnelle et une charge financière relative aux intérêts

360 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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