Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Sur les actions de performance qui lui seront attribuées, le nombre d’actions définitivement acquises par le Directeur général dépendra de l’atteinte des critères de performance suivants :

CRITÈRES DE PERFORMANCE À LONG TERME  Rendement total

Pourcentage de modèles réalisés sur une plateforme de l’Alliance Ce critère est un indicateur clé P de la capacité du Groupe à partager les coûts et à tirer profit des effets d’échelle de l’Alliance.

pour les actionnaires ( total shareholder return – TSR) Le TSR est le critère de marché P qui reflète à la fois les variations du prix des actions et les dividendes versés. Le TSR relatif reflète la valeur fournie aux actionnaires, par rapport à la valeur créée par des placements alternatifs auxquels ils ont accès. Le niveau de TSR est calculé par P rapport à un indice de référence, qui est la somme de la moyenne du TSR des résultats de l’indice Euro Stoxx Auto & Parts et de la moyenne du TSR des résultats

Free cash flow (FCF) *

Empreinte carbone globale Ce critère correspond à l’objectif de réduction de l’empreinte carbone moyenne des véhicules particuliers et utilitaires immatriculés dans le monde. Il couvre les gaz à effet de serre émis du fait de l’énergie consommée par l’entreprise pour produire les véhicules ainsi que la plupart des autres émissions indirectes liées à leurs conception, fabrication, commercialisation, utilisation et traitement en fin de vie (voir le chapitre 2.3.3 du Document d’enregistrement universel). 0 % si l’empreinte carbone P moyenne est strictement supérieure à l’objectif du Groupe 14 % si l’empreinte carbone P moyenne est égale à l’objectif du Groupe 20 % si l’empreinte carbone P moyenne est égale ou inférieure à l’objectif du Groupe -2,5 points. Interpolation linéaire si P l’empreinte carbone moyenne est entre l’objectif du Groupe -2,5 points et l’objectif du Groupe. 20 % P

Objectif

Le free cash flow (FCF) est un P élément clé de la capacité de croissance de la Société puisqu’il est à l’origine de sa capacité à financer les investissements nécessaires à la croissance long terme et permet le versement de dividendes.

de l’indice Euro Stoxx ex Financials (les deux étant également pondérés).

Pondération (en % d’octroi)

20 % P

30 % P

30 % P

Taux de versement

0 % si le TSR est strictement P inférieur à l’indice de référence. 9 % si le TSR est égal à l’indice P de référence. 20 % si le TSR est égal ou P supérieur à l’indice de référence +10 %. Interpolation linéaire si le TSR P est entre l’indice de référence et l’indice de référence +10 %.

0 % si le FCF est strictement P inférieur au budget. 21 % si le FCF est égal P au budget. 30 % si le FCF est supérieur ou P égal au budget +20 %. Interpolation linéaire si le FCF P est entre le budget et le budget +20 %.

0 % si le pourcentage de P modèles CMF est strictement inférieur à l’indicateur du plan à moyen terme. 21 % si le pourcentage de P modèles CMF est égal à l’indicateur du plan à moyen terme. 30 % si le pourcentage de P modèles CMF est supérieur ou égal à l’indicateur du plan à moyen terme +5 %. Interpolation linéaire si le P pourcentage de modèles CMF est entre l’indicateur du plan à moyen terme et l’indicateur du plan à moyen terme +5 %.

Puisque ce critère est relatif, le P montant de l’objectif n’est pas connu à cette date. La Société communiquera le chiffre moyen et le taux de réalisation associé à la fin de la période de performance.

Pour des raisons de confidentialité commerciale, la Société ne P divulgue pas ex-ante les chiffres cibles pour ces critères. Cependant, elle publiera le taux de réalisation de ce critère à la fin du cycle de performance.

L’objectif de réduction de P

l’empreinte carbone moyenne par véhicule s’inscrit dans le cadre des objectifs environnementaux du Groupe et est défini au chapitre 2.3.3 du Document d’enregistrement universel.

Avant prise en compte des coûts de restructurations. *

Obligation de détention et de conservation d’actions acquises par le Directeur général au titre de plans d’actions de performance Le Directeur général est soumis à une obligation de conservation de 25 % des actions issues des actions de performance définitivement acquises en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif, et ce jusqu’au terme de son mandat. Cette exigence vise à assurer un niveau suffisant d’alignement des intérêts du Directeur général sur ceux des actionnaires.

Engagement du Directeur général de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Directeur général s’engagera, lors de chaque attribution d’actions de performance, à ne pas utiliser d’opérations de couverture de risque sur les actions issues de ces actions de performance. Conséquences du départ du Directeur général sur l’acquisition des actions de performance En cas de départ du Groupe Renault avant la fin de la période d’acquisition, la perte ou le maintien du bénéfice des actions de performance attribuées au Directeur général dépendra du motif du départ.

318 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com