Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération des mandataires sociaux en 2019 3.2.2

Rémunération de M. Carlos Ghosn en qualité de Président-Directeur général (du 1 er  au 23 janvier 2019)

dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce (12 e  résolution). Cette politique de rémunération du Président du Conseil d’administration se compose d’une rémunération fixe et d’avantages en nature, à l’exclusion de toute autre rémunération variable ou exceptionnelle, de toute attribution d’actions et de rémunération du mandat d’administrateur. Pour plus de détails sur la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019, voir le chapitre 3.2.4.2 du Document de référence 2018. Les éléments de rémunération de M. Jean-Dominique Senard au titre de l’exercice 2019, détaillés dans ce chapitre 3.2.2.2, font partie des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2019 ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux. Ces informations feront l’objet d’un vote général en application du II de l’article L. 225-100 du Code de commerce lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2020. Par ailleurs, en application du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2020 sera appelée à se prononcer sur un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration.

3.2.2.1

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 3 avril 2019, avait décidé qu’aucune rémunération ne serait versée ou attribuée, au titre de l’exercice 2019, à M. Carlos Ghosn, qui a démissionné de ses mandats de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le 23 janvier 2019, en raison de son empêchement jusqu’à cette date. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale du 12 juin 2019 a approuvé cette politique de rémunération du Président-Directeur général pour l’exercice 2019 (c’est-à-dire pour la période courant du 1 er  janvier 2019 jusqu’à sa démission, le 23 janvier 2019). Conformément à cette politique, aucune rémunération ni aucun avantage n’a été versé ou attribué à M. Carlos Ghosn au cours de l’exercice 2019.

Rémunération de M. Jean-Dominique Senard en qualité de Président du Conseil d’administration en 2019

3.2.2.2

La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2019 a été fixée, sur recommandation du Comité des Rémunérations, par le Conseil d’administration du 3 avril 2019, puis elle a été approuvée par l’Assemblée générale du 12 juin 2019 conformément aux

Le tableau ci-dessous présente les éléments d’information pour le vote spécifique sur la rémunération de M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration :

Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Présentation

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

Éléments de la rémunération soumis au vote

Le Président du Conseil d’administration perçoit une rémunération fixe annuelle d’un montant de 450 000 €, payables en 12 mensualités (au prorata temporis à compter du 24 janvier 2019). N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération variable annuelle. N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération variable pluriannuelle. N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération exceptionnelle. N/A Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune rémunération long terme sous forme d’options d’actions ou d’actions de performance. N/A Le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Le Président a bénéficié d’une voiture de fonction à compter de juin 2019 et d’une voiture avec chauffeur. N/A  Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ. N/A Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.

Rémunération fixe 2019

422 883 €

422 883 €

Rémunération variable annuelle 2019

N/A

Rémunération variable pluriannuelle

N/A

Rémunération exceptionnelle

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)

 N/A

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

N/A

Avantages de toute nature

 1 716 €

1 716 €

Indemnité de départ

N/A

Retraite supplémentaire

N/A 

302 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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