Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

être tenu informé par le Président du Conseil toutes les fois P qu’un administrateur ne peut assister ou participer à un vote en raison d’un conflit d’intérêts ; il examine, le cas échéant, les déclarations périodiques de conflits d’intérêts des administrateurs, prépare une liste des sujets à même de faire naître des conflits d’intérêts et en réfère en conséquence au Conseil, soumettre un rapport sur la composition et le P fonctionnement du Conseil et la politique de diversité du Conseil et émettre un avis sur les projets de résolutions s’y rapportant sur lesquelles l’Assemblée générale des actionnaires est appelée à se prononcer conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, évaluer si les pratiques de gouvernance au sein de la Société P sont conformes au Code AFEP-MEDEF et aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers et des agences de conseil en vote et s’assurer qu’elles continuent à s’y conformer, et souligner les déviations par rapport aux recommandations P du Code AFEP-MEDEF et préparer les explications y afférentes ; s’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires P sociaux : émettre des recommandations au Conseil concernant P l’ensemble des éléments de rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers du Président et du Directeur général, y compris, le cas échéant, l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites de la Société, et, dans ce cadre, préparer l’évaluation annuelle des dirigeants mandataires sociaux, s’assurer que les éléments de rémunération du Président et P du Directeur général sont étroitement liés à la mise en œuvre et aux résultats de la stratégie du Groupe, Bilan d’activité Ce comité s’est réuni treize fois en 2019. Le taux de participation a été de 93,1 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Il a traité notamment : de la dissociation des fonctions de Président du Conseil P d’administration et de Directeur général ; de la nomination de M. Jean-Dominique Senard en qualité de P Président du Conseil d’administration et de M. Thierry Bolloré en qualité de Directeur général de la Société ; de la fixation des éléments composant la rémunération du P Président-Directeur général et des conditions de son départ ; de la fixation des éléments composant la rémunération du P Directeur général délégué au titre de l’exercice 2018 ; de la fixation des politiques de rémunération du P Président-Directeur général, du Président du Conseil d’administration et du Directeur général au titre de l’exercice 2019 ; des conventions réglementées relatives à la rémunération de P M. Thierry Bolloré dans le cadre de sa nomination en qualité de Directeur général ;

assurer la conformité de la politique de rémunération, de sa P structure et de ses éléments aux obligations légales et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, proposer, le cas échéant, au Conseil le montant de la part P variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, après avoir évalué l’atteinte des critères de performance qui y sont attachés, examiner préalablement les modalités et conditions de tout P contrat de prestation de services que souhaiterait conclure un administrateur ou un dirigeant mandataire social de la Société, et soumettre chaque année au Conseil le projet de rapport sur la P politique de rémunération et émettre un avis sur les projets de résolutions s’y rapportant sur lesquelles l’Assemblée générale des actionnaires est appelée à se prononcer conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; s’agissant de la rémunération des administrateurs : P procéder à des recommandations sur l’enveloppe et les P modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs, et examiner la section relative à la rémunération des P administrateurs incluse dans le rapport sur le Gouvernement d’entreprise ; s’agissant de la rémunération des principaux dirigeants du P Groupe : être informé de la politique de rémunération des membres P du Comité exécutif Groupe, et formuler des recommandations sur les mécanismes P d’intéressement, par tous moyens, du personnel de la Société et, plus largement, des sociétés du Groupe, en ce compris les plans d’épargne salariale, les systèmes de retraite supplémentaire, les émissions réservées de valeurs mobilières donnant accès au capital et l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. de la revue de la liste des administrateurs indépendants en P application des critères du Code AFEP-MEDEF, et en particulier du critère relatif aux liens d’affaires significatifs ; de l’évaluation du Conseil d’administration au titre de l’exercice P 2018 ; du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise publié dans le P Document de référence 2018 ; de l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 12 juin 2019 ; P de la nomination de M me  Annette Winkler en qualité P d’administrateur indépendant ; de la composition des comités du Conseil d’administration. À cette P occasion, le Comité a recommandé au Conseil d’administration la réorganisation de ses comités (pour le détail de cette réorganisation, voir le chapitre 3.1.6 du Document d’enregistrement universel) ; de la constatation du taux d’atteinte des plans d’actions de P performance de 2016 ; des modalités de calcul des critères de performance du plan P d’action de performance 2017 ; des plans d’attribution d’actions de performance au titre de P l’exercice 2019 ;

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019