Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance (CARC)

3.1.6.1

NOMBRE DE MEMBRES

NOMBRE DE RÉUNIONS

MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2019

6

11 2019

M me  Sourisse * (Présidente) P M. Derez * P M. Fleuriot * P

M. Ostertag ** P M. Thomas * P M. Vial P

8

6

vs

vs

2019

2018

2018

POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS **

TAUX DE PARTICIPATION

Administrateur indépendant. * L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est ** pas pris en compte pour le calcul du taux d’indépendance conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

80 %

92,3 %

83,3 %

90,7 %

vs

vs

2019

2018

2019

2018

Composition Le réglement intérieur détaille les principes de composition du CARC.

Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant la composition du CARC Le CARC est composé de trois (3) à six (6) membres désignés par le Conseil dont au moins deux tiers (2/3) sont choisis parmi les administrateurs indépendants. Il ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif. Les administrateurs membres du CARC disposent de qualifications ou d’une expérience technique ou managériale dans les domaines financier ou comptable. Lors de leur nomination, les membres du CARC bénéficient d’une information sur les particularités comptables, financières, extra-financières et opérationnelles de la Société. Le CARC se réunit au moins quatre (4) fois par an, notamment avant chaque arrêté de comptes annuels et semestriels. Il se réunit sur convocation du Président du comité ou à la demande de la moitié de ses membres.

La nomination ou la reconduction du Président du CARC, choisi parmi les administrateurs indépendants sur proposition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, fait l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil. La composition du CARC a été étudiée afin que tous ses membres disposent de compétences en matière financière et/ou comptable ou de l’expérience professionnelle adaptée aux domaines relevant des missions du CARC (voir les notices biographiques des administrateurs concernés au chapitre 3.1.3 du Document d’enregistrement universel). M me  Pascale Sourisse a mené une carrière à des postes de direction de différentes grandes entreprises en France et à l’étranger. Avant sa nomination en qualité de Présidente du CARC, elle a été membre de ce comité depuis 2010. M. Thierry Derez est Président-Directeur général de Covéa. Il a exercé et exerce actuellement de nombreux mandats dans des sociétés d’assurance. Son expérience lui permet de participer à ce comité et d’enrichir ses débats. M. Pierre Fleuriot, ancien Directeur général de la Commission des opérations de Bourse (désormais Autorité des marchés financiers), a occupé différents postes à la tête d’établissements bancaires internationaux. Cette expérience professionnelle le rend particulièrement légitime à participer à ce comité.

M. Benoît Ostertag est administrateur représentant les salariés actionnaires. Il a bénéficié d’une formation spécifique au rôle d’administrateur, incluant une partie relative aux aspects comptables et financiers de l’administration de société. Sa bonne connaissance de l’entreprise lui permet d’appréhender aisément les travaux de ce comité et d’y participer activement. M. Patrick Thomas a effectué une carrière à la tête de grands groupes internationaux. Son expérience, acquise notamment en qualité de gérant du groupe Hermès pendant dix ans, lui confère une aptitude à participer activement à tous les débats de ce comité. M. Martin Vial, Commissaire de l’Agence des Participations de l’État depuis le 24 août 2015, a exercé de nombreux mandats sociaux dans des sociétés à participation publique.

290 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com