Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE GROUPE RENAULT

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bilan d’activité 2019 de l’administrateur référent Au cours de l’exercice 2019 et jusqu’à l’issue de son mandat d’administrateur, M. Philippe Lagayette a assisté à l’ensemble des réunions du Conseil d’administration, du Comité des Rémunérations et du Comité de l’Audit, des Risques et de l’Éthique qu’il a présidé. M. Pierre Fleuriot a également assisté à l’ensemble des réunions du Conseil d’administration et du Comité de l’Audit, des Risques et de l’Éthique, redénommé Comité de l’Audit, des Risques et de la Compliance à compter du 12 juin 2019, et aux réunions du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations. L’administrateur référent joue un rôle majeur dans le mode de gouvernance de la Société, à travers l’accomplissement de plusieurs missions qui s’articulent autour des thèmes suivants : Gouvernance et rémunération En qualité d’administrateur référent, M. Philippe Lagayette a exercé un rôle particulièrement important dans le cadre des travaux pour la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance de Renault. À ce titre, il a participé au processus de sélection du Président du Conseil d’administration et a présidé les délibérations du Conseil d’administration du 24 janvier 2019 concernant la dissociation des fonctions de Président et Directeur général, la répartition des rôles entre ces deux fonctions et la nomination du Président et du Directeur général. À la suite de sa nomination en qualité d’administrateur référent, M. Pierre Fleuriot a été étroitement associé aux travaux du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, notamment dans le cadre du processus de sélection d’un nouveau Directeur général à la suite de la révocation de M. Thierry Bolloré. Ils ont également participé à la détermination des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux tant dans le cadre des départs d’anciens dirigeants que des nominations de nouveaux dirigeants.

Réunions du Conseil d’administration L’administrateur référent s’est particulièrement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d’administration en donnant son avis sur les ordres du jour de chacune des réunions et en s’assurant de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil d’administration et de ses comités. En 2019, tant M. Philippe Lagayette que M. Pierre Fleuriot ont notamment sollicité l’examen de plusieurs points particuliers par le Conseil d’administration, en fonction de l’actualité du Groupe et de l’industrie automobile. Ils se sont régulièrement entretenus avec l’ensemble des administrateurs et notamment avec les Présidents des différents comités. Échanges avec les dirigeants et les administrateurs indépendants M. Philippe Lagayette et M. Pierre Fleuriot ont chacun échangé régulièrement avec : les administrateurs indépendants afin de s’assurer que les P conditions étaient effectivement réunies pour qu’ils puissent exercer pleinement leur mandat ; et le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, les P membres du Comité exécutif Groupe et les directeurs des fonctions clés (Directeur de la comptabilité Groupe, Directeur juridique, Directeur fiscal, etc.) ainsi que les Commissaires aux comptes. Ils se sont également tenus informés de l’actualité du Groupe et de ses concurrents. Relations avec les actionnaires Dans le cadre de leur mandat d’administrateur référent, M. Philippe Lagayette et M. Pierre Fleuriot ont pris connaissance des préoccupations des actionnaires notamment significatifs, et veillé à ce qu’il leur soit répondu, de manière satisfaisante, par la Société.

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Fonctionnement du Conseil d’administration 3.1.5.2 Les règles de fonctionnement du Conseil d’administration sont précisées dans le réglement intérieur du Conseil d’administration. La dernière version du réglement intérieur a été adoptée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 juin 2019, sur la base des travaux du Comité des Nominations et de la Gouvernance. Cette mise à jour vise à tenir compte à la fois de l’évolution de la gouvernance de la Société et de la nouvelle version du Code AFEP-MEDEF de juin 2018. Extrait du réglement intérieur du Conseil d’administration concernant son fonctionnement Le Conseil d’administration est convoqué sur un ordre du jour déterminé. Le Président s’assure que les administrateurs reçoivent, notamment du Directeur général, les documents et l’information nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Chaque administrateur a la liberté et la responsabilité de demander au Président l’inscription au projet d’ordre du jour de certains points s’il estime que ceux-ci relèvent de la compétence du Conseil d’administration. Le Président en informe le Conseil. Le Conseil d’administration peut au cours de chacune de ses réunions, en cas d’urgence, délibérer de questions non inscrites à l’ordre du jour préalablement communiqué.

Il est établi un procès-verbal des délibérations à chaque séance du Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et statutaires.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019