RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES - Assurances

3.3.2 RUBIS TERMINAL (STOCKAGE)

3.3.2.1 RISQUES INDUSTRIELS

• les frais et pertes annexes, pour un montant de 30 millions d’euros par sinistre et par site ; • la perte d’exploitation, pour 198 millions d’euros, avec une limitation de 18 mois de perte d’exploitation, dans la limite de 150 millions d’euros par sinistre.

de 150 millions d’euros et Après Livraison, à hauteur de 100 millions d’euros, tous dommages consécutifs confondus (corporels, matériels et immatériels). En matière d’atteinte à l’environnement, la couverture par sinistre et par année, tous dommages confondus, s’élève à 25 millions d’euros.

Sont couverts : • les bâtiments, installations, matériels et stocks des clients en matière d’incendie et d’événements assimilés, y compris les attentats, pour un montant global de 1 628 millions d’euros avec des limitations contractuelles de garantie, par sinistre et par site, de 150 millions d’euros et de 50 millions d’euros pour le coulage de produits ;

3.3.2.2 RESPONSABILITÉ CIVILE

Rubis Terminal est couvert, par sinistre et par année, pour son Exploitation, à hauteur

3.3.3 RUBIS

3.3.3.1 RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS Sont assurés les dirigeants de Rubis et de ses filiales contrôlées ainsi que les dirigeants des joint-ventures désignées détenues à 50 %. Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation mettant en jeu la responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant. Le plafond des garanties est fixé à 15 millions d’euros par an en première ligne, à 10 millions d’euros par an en deuxième ligne, et à 25 millions d’euros par an en troisième ligne tous sinistres confondus.

3.3.3.2 PERTES PÉCUNIAIRES – HOMME CLÉ

• dommages matériels et/ou immatériels résultant d’événements naturels ; • risque environnemental et biodiversité ; • recours contre un partenaire ; • déréférencement ; • problème d’acheminement ; • perte d’image ; • changement réglementaire et garantie de passif ; • cyber.

Le développement du Groupe à l’international, dans des pays où les risques politiques et commerciaux peuvent être réels, a conduit Rubis à souscrire, au bénéfice de ses filiales, une police Pertes Pécuniaires garantissant : • garantie individuelle accidents ; • perte homme clé ; • baisse de l’activité économique ; • pertes pécuniaires diverses ; • carence des fournisseurs et clients ; • épidémie/pandémie ; • retrait ou déclassement du produit ;

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 75