RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL - Renseignements sur le capital social et l’actionnariat

6.2.6 TABLEAU DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

• 5 808 actions de préférence qui ne disposent pas du droit de vote aux Assemblées Générales des actionnaires.

de vote aux Assemblées Générales des actionnaires et disposant des mêmes droits. Le droit de vote double a été spécifiquement exclu dans les statuts, de sorte que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents ;

Au 31 décembre 2019, le capital social est composé de 100 177 432 actions de 1,25 euro de nominal réparties en deux catégories : • 100 171 624 actions ordinaires auxquelles correspond le même nombre de droits

31/12/2019

31/12/2018

31/12/2017

Nombre d’actions (1)

Nombre d’actions (1)

Nombre d’actions (1)

% du capital

% du capital

% du capital

Principaux actionnaires Orfim

-

-

5 093 047

5,26 % 4 954 220 5,33 % 4 879 170

5,28 % 5,20 %

Groupe Industriel Marcel Dassault

5 392 839

5,38 % 5 163 594

Organes de Direction et de Surveillance Associés commandités et Gérants

2 360 485

2,36 % 2 384 156

2,46 % 2 201 314

2,34 % 0,13 % 1,20 % 0,02 % 85,83 %

Conseil de Surveillance

83 430

0,08 %

83 071

0,09 %

120 615

FCP Rubis Avenir

1 268 007

1,27 % 1 184 170

1,22 % 1 126 050

Autocontrôle

21 238

0,02 %

36 128

0,04 %

15 037

Public

91 045 625 100 171 624

90,89 % 82 866 838 100 % 96 811 004

85,60 % 80 569 334 100 % 93 865 740

TOTAL ACTIONS ORDINAIRES TOTAL ACTIONS DE PRÉFÉRENCE

100 %

5 808

0,006 %

2 740

0,003 %

2 740

0,003 %

(1) À la connaissance de la Société.

La société Groupe Industriel Marcel Dassault est une société patrimoniale de prises de participations détenue entièrement par la famille Dassault. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant 5 % ou plus du capital, au 31 décembre 2019.

6.2.7 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DÉCLARÉS EN 2019 Le 19 avril 2019, la société Orfim a déclaré avoir cédé, le 11 avril 2019, l’intégralité de sa participation au capital de Rubis, soit 5 093 047 actions représentant 5,24 % du capital et des droits de vote de la Société, entraînant un franchissement à la baisse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la société Rubis.

6.2.8 AUTRES INFORMATIONS • Absence de convention, prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions, susceptible d’être transmise à l’Autorité des Marchés Financiers.

• Absence de nantissement d’actions de l’émetteur détenues au nominatif pur. • Aucune offre publique d’achat ou d’échange, ni de garantie de cours

effectuées par des tiers sur les actions de la Société, et Rubis n’a pas fait d’offre publique d’échange sur les actions d’une autre société.

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 189

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online