RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Assemblées Générales

5.6 Assemblées Générales

La présente section expose divers sujets afférents à l’organisation des Assemblées Générales de Rubis et, notamment, à celle du 11 juin 2020.

5.6.1 ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS QUI SERONT SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 JUIN 2020 Le Conseil de Surveillance du 12 mars 2020 a pris connaissance du projet des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2020 : • Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 (1 re résolution) . • Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 (2 e résolution) . Code de commerce (vote ex-post global) (8 e résolution) .

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier Heckenroth, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis (vote ex-post individuel) (12 e résolution) . • Approbation de la politique de rémunération de la Gérance de Rubis (vote ex-ante ) (13 e résolution) . • Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de Rubis (vote ex-ante ) (14 e résolution) . • Autorisation à donner au Collège de la Gérance pour une durée de 18 mois à l’effet de procéder à un programme de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité (plafond : 1 % du capital) (15 e résolution) . • Conventions réglementées (16 e résolution) . • Pouvoirs pour formalités (17 e résolution) .

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gilles Gobin en qualité de Gérant de Rubis (vote ex-post individuel) (9 e résolution) . • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à la société Sorgema SARL, en qualité de Gérante de Rubis (vote ex-post individuel) (10 e résolution) . • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à la société Agena SAS, en qualité de Gérante de Rubis (vote ex-post individuel) (11 e résolution) .

• Affectation du bénéfice et fixation du dividende (1,75 euro par action ordinaire et 0,87 euro par action de préférence) (3 e résolution) . • Modalités de paiement du dividende en actions ou en numéraire (4 e résolution) . • Re nou v e l l eme n t d u ma nda t d e membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier Heckenroth pour une durée de trois ans (5 e résolution) . • N o m i n a t i o n d e l a s o c i é t é PricewaterhouseCoopers Audit comme Commissaire aux comptes titulaire (6 e résolution) . • Nomination de Monsieur Patrice Morot comme Commissaire aux comptes suppléant (7 e résolution) . • Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du

Le projet de résolutions n’a pas suscité de questions ou de réserve de la part du Conseil de Surveillance.

5.6.2 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Lors de sa séance du 11 septembre 2019, le Conseil de Surveillance a autorisé la signature d’un contrat de licence de marque entre Rubis et Rubis Terminal visant à formaliser l’usage de la marque « Rubis » par Rubis Terminal dans sa dénomination sociale et ses documents commerciaux. Cette licence est concédée à titre gratuit. Aucune autre convention réglementée n’a été conclue ou modifiée au cours de l’exercice 2019. Le Conseil de Surveillance du 12 mars 2020 a, par ailleurs, examiné la convention d’assistance tripartite signée le 30 septembre 2014 entre Rubis, Rubis Énergie et Rubis Terminal, dont

l’exécution s’est poursuivie en 2019. Le Conseil a pris acte que les conditions, notamment financières, n’avaient pas été modifiées.

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 173