RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Rémunérations des mandataires sociaux

RAPPEL DES OBJECTIFS DE PERFORMANCE RETENUS POUR LA RÉMUNÉRATION VARIABLE 2019

Objectifs quantitatifs (75 %)

Taux de réalisation

Pondération

Performance globale relative du titre Rubis par rapport à son indice de référence (SBF 120) (1)

Plus de 2 points de pourcentage = 100 % Comprise entre - 2 et + 2 points de pourcentage = 50 % Inférieure à - 2 points de pourcentage = 0 %

25 %

Performance du résultat brut d’exploitation (RBE) par rapport au consensus des analystes (2)

Plus de 2 % = 100 % Comprise entre - 2 % et + 2 % = 50 % Inférieure à - 2 % = 0 % Plus de 2 % = 100 % Comprise entre - 2 % et + 2 % = 50 % Inférieure à - 2 % = 0 %

25 %

Performance du bénéfice par action (BPA) par rapport au consensus des analystes (2)

25 %

Objectifs qualitatifs (25 %)

Taux de réalisation Ratio ≤ 2 = 100 % 2 < ratio ≤ 3 = 50 % Ratio > 3 = 0 %

Pondération

Qualité du bilan : ratio de dette financière nette sur RBE

5 %

Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) • Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt dans le Groupe en 2019 stable ou inférieur à 2018. En cas de décès d’un collaborateur, le critère est considéré comme non atteint (3) • Émissions de CO 2 (scopes 1 et 2) en baisse par rapport à 2018 (4) Éthique • Participation des DG de filiales et de branches à un événement interne relatif à la prévention de la corruption au sein de leur entité • Intégration d’une analyse préalable des risques et enjeux de conformité dans les projets de développement (acquisitions, JV, nouvelles activités)

Taux 2019 stable ou inférieur à 2018 = 100 % Taux 2019 supérieur à 2018 = 0 %

5 %

Volume des émissions en 2019 inférieur à 2018 = 100 % Volume des émissions en 2019 stable ou supérieur à 2018 = 0 % Mise en place dans 100 % des filiales concernées = 100 % Mise en place dans au moins 75 % des filiales concernées = 50 % Mise en place dans moins de 75 % des filiales concernées = 0 % Analyse préalable dans 100 % des projets = 100 % Analyse préalable dans moins de 100 % des projets = 0 %

5 %

5 %

5 %

(1) La performance globale correspond à la variation annuelle du cours augmentée du dividende et des droits détachés. (2) Le consensus des analystes auquel le Comité des Rémunérations et des Nominations se réfère est celui publié par la société FactSet. Les données prospectives (ou consensus des analystes) pour l’exercice en cours (N) sont les dernières connues dans le mois qui suit la publication des comptes annuels de l’année N-1. Ainsi, pour la rémunération variable attachée à l’exercice 2019, le consensus des analystes pris en considération est celui publié dans le mois qui a suivi la publication des résultats 2018 (intervenue le 12 mars 2019). (3) À la suite de la délibération du Comité des Rémunérations, il a été considéré que les décès des Personnels d’entreprises extérieures ne seront pas intégrés comme critère éliminatoire dans le calcul de la rémunération variable de la Gérance dans la mesure où ces accidents n’entrent pas dans le calcul du taux de fréquence, même si le Groupe veille à la sécurité de ces personnes et en tient compte dans ses plans de prévention des risques. (4) Le scope 1 correspond aux émissions directes de nos activités et le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques dans nos activités. Sont exclues les émissions du scope 3 qui sont toutes les autres émissions indirectes (fournisseurs, utilisation des produits finis vendus, etc.). Calcul du ratio : pour Rubis Énergie = volume des émissions scopes 1 et 2/volume des produits vendus ; pour Rubis Terminal = volume des émissions scopes 1 et 2/volumes des produits passés.

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 167

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online