RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE - Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise (établi en application de l’article L. 226-10-1 du Code de commerce) Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Le Conseil de Surveillance a l’honneur de vous présenter son rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion et établi conformément à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce. Pour rédiger le présent rapport, le Conseil de Surveillance a bénéficié : • des informations et documents obtenus du Comité des Comptes et des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations ; • des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation et Comptabilité de Rubis ; • du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.

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