RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

4 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Note méthodologique

Notions (par ordre alphabétique)

Définitions

Scope 1

Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme par exemple : combustion générée par les installations industrielles ou camions détenus en propre, procédés industriels, etc. Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour les activités de l’organisation. Autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions, etc. Les postes suivants sont inclus dans le scope 3 du Bilan Carbone ® de Rubis : achats de biens et services, biens immobilisés, amont de l’énergie, transport de marchandises amont et aval, déchets générés, utilisation des produits vendus. Accident affectant un salarié d’une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d’enquête établit qu’il est directement causé par son travail au sein de l’entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel). Remarques : • pour les entités du Groupe situées en France, il convient d’inclure les accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites, conformément au droit applicable ; • pour les entités du Groupe situées hors de France, l’inclusion ou l’exclusion des accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites dépend de la législation locale en vigueur. Afin de permettre une harmonisation globale de la remontée de l’information, les salariés ont été distingués de la manière suivante : Non-cadres : salariés non cadres et non managers. Cadres : salariés : • ayant des fonctions d’encadrement ainsi que des responsabilités managériales, sans être rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction, ni être Directeur d’établissement ; ou • bénéficiant du statut de cadre en droit français. Managers : sont managers les cadres qui sont rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction de Rubis Énergie et de Rubis Terminal, les Directeurs de filiales et d’établissement ou les cadres qui leur sont directement rattachés. Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l’université ou dans un centre de formation) et une entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à six mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire. Décision prise unilatéralement par la Direction de l’entité du Groupe concernée, après discussion avec les représentants du personnel le cas échéant. Le nombre total de jours travaillés par an, qui sert de base pour le calcul des taux d’absentéisme, résulte de la conversion d’un nombre moyen d’heures travaillées quotidiennement susceptible de varier légèrement selon les filiales, compte tenu des législations applicables et de la nature des activités menées localement. Le calcul du nombre d’heures travaillées par an peut résulter d’une moyenne journalière établie conformément à la législation en vigueur. Tout départ d’un salarié d’une entité du Groupe (y compris ceux en période d’essai), qui résulte d’un accord amiable entre les deux parties et qui n’a été imposé ni par l’un ni par l’autre. À ce titre, une rupture conventionnelle n’est assimilée ni à un licenciement ni à une démission par la législation applicable. Sont inclus : • les contrats à temps plein ou à temps partiel, qu’ils portent ou non sur des travaux réalisés en rotation ; • dans les pays concernés par cette législation, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Sont exclus : • les contrats de stage ; • les prestataires externes travaillant dans les entités du Groupe, qui n’ont pas conclu de contrat de travail avec cette entité ; • les intérimaires qui sont les salariés d’un prestataire externe (entreprise d’intérim), nonobstant leur travail sur le site d’une entité du Groupe. Les salariés expatriés ou détachés, ainsi que les salariés faisant l’objet d’une mobilité intra-groupe doivent être comptabilisés dans l’entité dans laquelle ils exercent leurs fonctions de manière effective et habituelle. Pourcentage de jours d’absence (toutes catégories d’absences confondues) par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

Scope 2

Scope 3

2) Informations sociales Accident du travail

Catégories de postes

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Décision unilatérale

Nombre de jours travaillés par an

Nombre d’heures travaillées par an Rupture conventionnelle

Salariés

Taux d’absentéisme

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 133