RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

4 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Note méthodologique

4.5.3 DÉFINITIONS

Notions (par ordre alphabétique)

Définitions

1) Informations environnementales Bilan Carbone ®

Cf. définition « Gaz à effet de serre ».

Composés organiques volatils (COV)

Rubis Terminal Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). Rubis Énergie Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français soumis à des obligations déclaratives au titre de la réglementation en vigueur. Dans l’activité de raffinage, les évaluations des émissions de COV font l’objet d’une campagne de sniffing bisannuelle effectuée par un organisme extérieur habilité. Il n’existe aucune définition légale impérative à ce sujet. Rubis Terminal Les données sont la somme des quantités de carburants, de combustibles ou d’électricité achetées, converties en GJ, à l’exception des carburants de tout transport de personnel administratif (siège et Direction des sites). Rubis Énergie Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas fortement consommatrices d’énergie. Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, la raffinerie utilise une partie du pétrole brut de son stockage pour produire de l’énergie (électricité et vapeurs). Une base de données interne suit en temps réel la production d’énergie et la consommation du site. Rubis Terminal Les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). Rubis Énergie Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas émettrices de déchets dangereux. Elles ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an). Les émissions de SO 2 sont évaluées dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie. Ces émissions sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Le flux de SO 2 est quant à lui calculé en fonction du bilan des combustibles (sur la base du bilan matière réconcilié) et des teneurs en soufre des combustibles analysés par le laboratoire de la raffinerie. La concentration de SO 2 est déduite en fonction du volume des fumées calculé selon le pouvoir calorifique inférieur (CPI) de chaque combustible. Cette méthode de calcul est contrôlée annuellement par un organisme extérieur habilité. Il s’agit des eaux stagnantes (ex. : bassins, lacs) ou courantes (ex. : rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux pluviales, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution qui ont servi aux activités de l’entité du Groupe. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles sont ajoutées une partie des eaux pluviales. Rubis Terminal Les quantités d’eau prélevées ou rejetées sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). Rubis Énergie La majorité des activités de distribution de Rubis Énergie ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux dans le cadre d’un processus industriel. Dans l’activité de raffinage, la consommation d’eau est évaluée sur la base du relevé de compteur. Le volume d’eau rejetée correspond à la valeur enregistrée par le débitmètre à la sortie du traitement des eaux résiduaires. Seul le dioxyde de carbone (CO 2 ) est évalué, les autres gaz à effet de serre ne concernant a priori pas les activités du Groupe (annexe II de la Directive 2003/87/CE). Les émissions de CO 2 ont donné lieu à la réalisation d’un Bilan Carbone ® dont le périmètre est détaillé dans les définitions “Scope 1”, “Scope 2” et “Scope 3”. Il s’agit de particules en suspension dans l’eau dont la nature dépend des activités menées sur le site pollué. Rubis Terminal Compte tenu du champ très large des particules susceptibles d’entrer dans la définition des matières en suspension, Rubis Terminal ne retient que les composants les plus représentatifs des pollutions que ses principales activités peuvent produire. Seules les données des sites français sont des valeurs déclarées aux autorités, ailleurs ces valeurs sont établies dans le reporting Groupe. Rubis Énergie L’exercice normal des activités de distribution de Rubis Énergie génère peu de pollution particulière des eaux. Dans l’activité de raffinage, les matières en suspension sont analysées et évaluées par le laboratoire de la raffinerie, puis contrôlées par un organisme extérieur habilité. Rubis Terminal Les NO X sont calculés à partir des consommations, au cours de l’exercice, de combustibles ou de carburants, hors électricité. Ces consommations excluent les carburants de tout personnel administratif dans tout déplacement (siège et Direction des sites). Les concentrations de NO X dans les fumées sont considérées dans le calcul comme égales aux valeurs limites de rejets ou, en l’absence de limites, à 150, 200, 300 ou 550 mg/Nm 3 pour les chaudières en fonction du combustible ou à 2 g/kWh pour les moteurs, à défaut de mesures représentatives. Rubis Énergie À notre connaissance, les activités de distribution de Rubis Énergie ne produisent pas de NO X . La mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche n’est donc pas justifiée. Dans l’activité de raffinage, les émissions de NO X sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Il s’agit d’une estimation en fonction du facteur d’émission de chaque combustible et du temps de fonctionnement des DeNO X des turbines à combustion. Ce calcul est contrôlé annuellement par un organisme extérieur habilité.

Consommation énergétique

Déchets dangereux

Dioxyde de soufre (SO 2 )

Eau utilisée

Gaz à effet de serre (émissions)

Matières en suspension

Oxydes d’azote (NO X )

132 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019