RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

4 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Note méthodologique

4.5 Note méthodologique

La présente section contient une note métho- dologique et un tableau de concordance dédiés à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode

de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications

permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.

4.5.1 PÉRIMÈTRE RSE

4.5.1.1 DONNÉES

4.5.1.2 DONNÉES SOCIALES

sont exclues du reporting RSE au moment de sa sortie du périmètre financier.

ENVIRONNEMENTALES

Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, par principe, au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle. L e s i n f o r ma t i o n s s o n t p r é s e n t é e s distinctement pour Rubis Terminal (activité de stockage) et pour Rubis Énergie (activités de distribution et de support et services) et/ ou par zone géographique. Les données sociales de l’entité acquise ou créée sont intégrées à compter de son entrée dans le périmètre financier (cf. note 3 de l’annexe des comptes consolidés). Celles de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice

Le périmètre de consolidation des informations environnementales concerne les entités détenues à 50 % au moins par le Groupe et incluses dans le périmètre financier. Son périmètre exact peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées (cf. section 4.5.2 ci-après). Chaque donnée environnementale est publiée par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (stockage chez Rubis Terminal et raffinage et transport maritime chez Rubis Énergie). L’impact environnemental (émissions de CO 2 ) des activités du Groupe ainsi que les émissions de CO 2 relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évalués et sont publiés. Sauf indication contraire, les données environnementales de l’entité acquise ou créée sont intégrées à compter de son entrée dans le périmètre financier (cf. note 3 de l'annexe des comptes consolidés). Celles de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de sa sortie du périmètre financier.

4.5.1.3 DONNÉES SOCIÉTALES/ ÉTHIQUES

Le périmètre de la remontée des informations sociétales correspond au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle. Les données sociétales de l’entité acquise ou créée sont intégrées à compter de son entrée dans le périmètre financier (cf. note 3 de l’annexe des comptes consolidés). Celles de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE au moment de sa sortie du périmètre financier.

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