RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE (RSE) Informations sociétales

5.3 INFORMATIONS SOCIÉTALES

Le Groupe a établi des valeurs et des règles qu’il considère comme essentielles et sur lesquelles il a fondé sa réussite. Ces principes

internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique

en adoptant un comportement citoyen et solidaire.

5.3.1 POLITIQUE ÉTHIQUE DE RUBIS

• le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ; • le respect des personnes dont, notam- ment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ; • la prévention des conflits d’intérêts ; • l’encadrement des relations avec les prestataires externes ; • les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ; • laprotectionde l’imageet de la réputation du Groupe ; • la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment. Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent obser ver les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Le Groupe veille également à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits de l’Homme au travail énoncés dans les conventions

fondamentales de l’Organisation Internatio- nale du Travail en matière : • de liberté d’association et de négociation collective ; • d’élimination des discriminations à l’embauche ou professionnelles ; • d’éliminationdutravail forcéetobligatoire ; • d’abolition du travail des enfants. Politique de lutte contre la corruption En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, et du fait de sa présence dans un nombre croissant de pays, Rubis a formalisé dès 2015, dans son Code éthique, l’engagement du Groupe à lutter contre la corruption sous toutes ses formes . Il y expose les règles de base devant gouverner lesdécisionsdel’ensembledescollaborateurs duGroupe. Cet engagement se traduit par la mise enœuvreprogressived’un dispositif de prévention de la corruption constitué à ce jour des mesures suivantes : • un guide d’application de la politique anti-corruption qui complète le Code éthique. Il a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Il rappelle quelles sont les pratiques interdites, notamment les paiements de facilité, et précise les règles applicables aux pratiques encadrées, notamment en matière de cadeaux et invitations, de relations avec les tiers, de mécénat. Ce guide présente des exemples et recommandations pratiques ; • des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence et à mettre en place les traitements adaptés ;

La politique éthique de Rubis se décline dans un ensemble de mesures encadrant tant le comportement des collaborateurs, que celui des sous-traitants et des fournisseurs. Elle se traduit également par des engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs, tels que la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au sein des filiales.

5.3.1.1 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ DES PRATIQUES

Rubis a élaboré un cadre éthique commun à l’ensemble des filiales, ainsi qu’une politique de lutte contre la corruption et contre la fraude notamment. Le département Conformité & RSE au sein du Secrétariat Général de Rubis est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs concernant les questions d’éthique. Le Code éthique de Rubis Le Code éthique (disponible sur www.rubis. fr), élaboré en 2015, expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales : • le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ; • le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ;

Document de Référence 2017 I RUBIS

TOUT CE QUI N’EST PAS AUTORISÉ EST EXPRESSÉMENT INTERDIT.

99