RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS Comptes sociaux 2017, annexe et autres informations

3.4 CRÉANCES Les autres créances d’un montant de 217 746 milliers d’euros ont toutes une échéance inférieure à un an et se décomposent de la façon suivante : • 202 893 milliers d’euros de créances intragroupes ;

• 14 804 milliers d’euros de créances sur le Trésor Public français. Ce poste inclut notamment un règlement d’impôt de 5 161 milliers d’euros dont Rubis SCA compte obtenir le remboursement par l’Administration fiscale, 5 961 milliers

d’euros de créances liées à l’intégration fiscale et 2 568 milliers d’euros relatifs au remboursement de la contribution additionnelle à l’IS de 3 % au titre des revenus distribués ; • 49 milliers d’euros de créances diverses.

3.5 CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES : (en milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2017

CAPITAUX PROPRES AU DÉBUT DE L’EXERCICE

1 480 072

1 310 679

Augmentation de capital

3 698

5 595

Augmentation de la prime d’émission

111 713

121 853

Dotation à la réserve légale imputée sur la prime d’émission

370

560

Distribution de dividende

(133 009) 140 448 1 603 292

(124 900) 166 285 1 480 072

Résultat de l’exercice

CAPITAUX PROPRES À LA FIN DE L’EXERCICE*

* Hors provisions réglementées.

chaque actionnaire recevant 2 actions nouvelles pour une action ancienne. Au 31 décembre 2017, Rubis possédait 15 037 actions d’autocontrôle. Les différentes opérations sur capital intervenues au cours de la période sont reprises dans le tableau ci-après :

délégué tous pouvoirs au Collège de la Gérance afin d’en fixer la date de prise d’effet et de procéder à tous les ajustements nécessaires. En conséquence, le Collège de la Gérance, réuni le 13 juillet 2017, a décidé de procéder à la division de la valeur nominale des actions pour la ramener de 2,50 euros à 1,25 euro ;

Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 93 868 480 actions (dont 2 740 actions de préférence) entièrement libérées de 1,25 euro chacune et s’élève à 117 336 milliers d’euros. L’AssembléeGénéraleMixte des actionnaires du 8 juin 2017 a décidé la division par 2 de la valeur nominale des actions Rubis et a

Nombre d’actions

Capital social (en milliers d’euros)

Primes (en milliers d’euros)

AU 1 ER JANVIER 2017

45 454 888 45 454 888 2 284 258

113 637

1 084 251

Division de la valeur nominale par 2 Paiement du dividende en actions

2 856

100 849

Levée de stock-options

371 502 122 258 177 946

465 153 222

6 312 (153) 5 241

Actions gratuites

Plan d’épargne entreprise

Ligne de capital

2

Actions de préférence

2 740

3

(3)

Augmentation de capital Frais sur augmentations de capital Affectation à la réserve légale

(166) (369)

AU 31 DÉCEMBRE 2017

93 868 480

117 336

1 195 964

Document de Référence 2017 I RUBIS 238