RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

Tests de dépréciation au 31 décembre 2017

delà de la période de 3 ans sont extrapolés en appliquant un taux de croissance de 1 %. Le taux d’actualisation retenu, qui repose sur le concept du coût moyen pondéré du capital (encore appelé « WACC »), reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à chaque UGT.

Les valeurs recouvrables ont été déterminées sur la base du calcul de la valeur d’utilité. Les calculs des valeurs d’utilité reposent sur des projections de flux de trésorerie sur la base de budgets financiers approuvés en fin d’exercice par la Direction, couvrant une période de 3 ans. Les principales hypothèses formulées concernent les volumes traités et les prix de marché. Les flux de trésorerie au-

Au 31 décembre 2017, Rubis a testé de manière systématique tous ses écarts d’acquisition définitivement déterminés à la date de réalisation des tests selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.

Les taux d’actualisation utilisés sont les suivants :

UGT

Taux 2016

Taux 2017

Activité Stockage de produits liquides (Europe) Activité Distribution de produits pétroliers (Europe) Activité Distribution de produits pétroliers (Afrique) Activité Distribution de produits pétroliers (Caraïbes)

entre 5,0 et 8,6 % entre 4,9 et 8,5 % entre 4,0 et 7,3 % entre 4,8 et 6,9 % entre 5,3 et 12,4 % entre 5,2 et 11,5 % entre 5,3 et 12,9 % entre 5,2 et 11,2 % entre 5,3 et 12,9 % entre 5,2 et 11,2 % valeurs recouvrables des capitaux investis inférieures à la valeur nette comptable pour les 5 UGT ci-dessus. De même, une baisse de 5 % des flux futurs actualisés ne remet pas en cause les conclusions des tests pour les 5 UGT du Groupe.

Activité Support et Services (Caraïbes)

Ces tests n’ont révélé aucune perte de valeur au 31 décembre 2017. Sensibilité des tests de dépréciation Les tests de dépréciation reposent sur une hypothèse de taux d’actualisation, de

taux de croissance à l’infini et d’étude de sensibilité faisant varier le taux de croissance à l’infini de +/- 1 % et le taux d’actualisation de +/- 1 %. Une hausse de 1 % du taux d’actualisation ou une baisse de 1 % du taux de croissance n’aurait pas pour effet de générer des

4.3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue et sont soumises à un test de perte de valeur chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les concessions, brevets et droits similaires et notamment les droits aux conventions des Ports Autonomes de Rubis Terminal pour 2 319 milliers d’euros. Rubis Terminal dispose pour son exploitation de terrains concédés par les Ports Autonomes de Rouen et Dunkerque, d’une surface totale de 203 146 m 2 . Ces droits ont été valorisés en fonction des conventions existantes. Cet actif incorporel à durée de vie indéfinie fait l’objet d’un test de dépréciation au même titre que les écarts d’acquisition selon les modalités décrites en note 4.2.

Valeurs brutes (en milliers d’euros)

Variations de

Écarts de conversion

31/12/2016

périmètre Acquisitions

Diminutions Reclassements

31/12/2017

Droits aux conventions des Ports Autonomes (Rubis Terminal)

2 319

2 319

Autres concessions, brevets et droits similaires

18 008

3 206 1 141 9 583

1 355

(887)

(290)

(530) (146) (587)

20 862

Droit au bail

412

144

103 467 280

1 654

Autres immobilisations incorporelles

23 435 44 174

9 015

(682)

41 231 66 066

TOTAL Document de Référence 2017 I RUBIS 198 Amortissements (en milliers d’euros) TOTAL VALEURS NETTES

13 930

10 514

(1 569)

(1 263)

Variations de

Écarts de conversion

31/12/2016

périmètre Augmentations

Diminutions Reclassements

31/12/2017

Autres concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles

(4 624) (16 645) (21 269) 22 905

(2 011)

(1 379) (1 496) (2 875)

779 682

221 199 420

(7 014) (17 921) (24 935) 41 131

(605)

(56) (56) 224

(2 616) 11 314

1 461 (108)

7 639

(843)