RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017
9 ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés 2017 et annexe
Tests de dépréciation au 31 décembre 2017
delà de la période de 3 ans sont extrapolés en appliquant un taux de croissance de 1 %. Le taux d’actualisation retenu, qui repose sur le concept du coût moyen pondéré du capital (encore appelé « WACC »), reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à chaque UGT.
Les valeurs recouvrables ont été déterminées sur la base du calcul de la valeur d’utilité. Les calculs des valeurs d’utilité reposent sur des projections de flux de trésorerie sur la base de budgets financiers approuvés en fin d’exercice par la Direction, couvrant une période de 3 ans. Les principales hypothèses formulées concernent les volumes traités et les prix de marché. Les flux de trésorerie au-
Au 31 décembre 2017, Rubis a testé de manière systématique tous ses écarts d’acquisition définitivement déterminés à la date de réalisation des tests selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.
Les taux d’actualisation utilisés sont les suivants :
UGT
Taux 2016
Taux 2017
Activité Stockage de produits liquides (Europe) Activité Distribution de produits pétroliers (Europe) Activité Distribution de produits pétroliers (Afrique) Activité Distribution de produits pétroliers (Caraïbes)
entre 5,0 et 8,6 % entre 4,9 et 8,5 % entre 4,0 et 7,3 % entre 4,8 et 6,9 % entre 5,3 et 12,4 % entre 5,2 et 11,5 % entre 5,3 et 12,9 % entre 5,2 et 11,2 % entre 5,3 et 12,9 % entre 5,2 et 11,2 % valeurs recouvrables des capitaux investis inférieures à la valeur nette comptable pour les 5 UGT ci-dessus. De même, une baisse de 5 % des flux futurs actualisés ne remet pas en cause les conclusions des tests pour les 5 UGT du Groupe.
Activité Support et Services (Caraïbes)
Ces tests n’ont révélé aucune perte de valeur au 31 décembre 2017. Sensibilité des tests de dépréciation Les tests de dépréciation reposent sur une hypothèse de taux d’actualisation, de
taux de croissance à l’infini et d’étude de sensibilité faisant varier le taux de croissance à l’infini de +/- 1 % et le taux d’actualisation de +/- 1 %. Une hausse de 1 % du taux d’actualisation ou une baisse de 1 % du taux de croissance n’aurait pas pour effet de générer des
4.3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
Les immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue et sont soumises à un test de perte de valeur chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les concessions, brevets et droits similaires et notamment les droits aux conventions des Ports Autonomes de Rubis Terminal pour 2 319 milliers d’euros. Rubis Terminal dispose pour son exploitation de terrains concédés par les Ports Autonomes de Rouen et Dunkerque, d’une surface totale de 203 146 m 2 . Ces droits ont été valorisés en fonction des conventions existantes. Cet actif incorporel à durée de vie indéfinie fait l’objet d’un test de dépréciation au même titre que les écarts d’acquisition selon les modalités décrites en note 4.2.
Valeurs brutes (en milliers d’euros)
Variations de
Écarts de conversion
31/12/2016
périmètre Acquisitions
Diminutions Reclassements
31/12/2017
Droits aux conventions des Ports Autonomes (Rubis Terminal)
2 319
2 319
Autres concessions, brevets et droits similaires
18 008
3 206 1 141 9 583
1 355
(887)
(290)
(530) (146) (587)
20 862
Droit au bail
412
144
103 467 280
1 654
Autres immobilisations incorporelles
23 435 44 174
9 015
(682)
41 231 66 066
TOTAL Document de Référence 2017 I RUBIS 198 Amortissements (en milliers d’euros) TOTAL VALEURS NETTES
13 930
10 514
(1 569)
(1 263)
Variations de
Écarts de conversion
31/12/2016
périmètre Augmentations
Diminutions Reclassements
31/12/2017
Autres concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles
(4 624) (16 645) (21 269) 22 905
(2 011)
(1 379) (1 496) (2 875)
779 682
221 199 420
(7 014) (17 921) (24 935) 41 131
(605)
(56) (56) 224
(2 616) 11 314
1 461 (108)
7 639
(843)
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