RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

Normes, interprétations et amendements applicables par anticipation Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements suivants dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre 2017 :

Date d’application obligatoire sous réserve de l’adoption par l’UE

Norme/Interprétation

IFRS 9 « Instruments financiers »

Nouvelle norme sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers

1 er janvier 2018 1 er janvier 2019

Amendements à IFRS 9

Clause de remboursement anticipé avec compensation négative

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients »

1 er janvier 2018 1 er janvier 2018 1 er janvier 2019 1 er janvier 2018 1 er janvier 2018

Nouvelle norme sur la reconnaissance du revenu

Amendements à IFRS 15

Clarifications

IFRS 16 « Contrats de locations »

Nouvelles normes sur la comptabilisation des contrats de location

Amendements IFRS 2 Amendements IFRS 4

Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions

Interactions entre IFRS 4 et IFRS 9

Améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2014-2016. Normes concernées : IFRS 1 et IAS 28.

1 er janvier 2018

Améliorations annuelles

IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée » Transactions en monnaie étrangère et avances versées ou reçues non remboursables

1 er janvier 2018

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »

Clarifications concernant la comptabilisation des incertitudes relatives aux impôts sur le résultat

1 er janvier 2019

mis en évidence les principales difficultés auxquelles le Groupe sera confronté (composante service incluse dans les loyers, options de renouvellement, locations intragroupes inter-secteurs, etc.). Le Groupe se dirige vers une application ré t ro s pe c t i ve s imp li f iée. Le t au x d’actualisation sera déterminé au niveau Groupe. Les filiales ont été formées à la nouvelle norme. Le manuel des procédures comptables du Groupe est en cours de

La norme IFRS 16 « Contrats de location », applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019, n’a pas été appliquée par anticipation. De nombreux travaux préparatoires ont été menés sur l’exercice 2017. En premier lieu, le Groupe a réalisé un recensement des contrats de location et dénombré à peu près 2 000 contrats à retraiter (cette donnée est susceptible d’évoluer suite aux dernières variations de périmètre). L’analyse d’un certain nombre de contrats « type » a

modification. Enfin, la solution à mettre en place pour adapter les systèmes d’information est en cours de déploiement. Concernant la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », les travaux préparatoires sont terminés. Le Groupe a identifié très peu d’enjeux. Le principal changement concerne le traitement des frais d’obtention de contrats qui seront inscrits à l’actif à partir du 1 er janvier 2018. Les impacts ne sont pas matériels.

Document de Référence 2017 I RUBIS

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