RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

NOTE 2. Principes comptables

de conversion incluses dans les capitaux propres consolidés. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les écarts de change issus de l’élimination des transactions et flux entre sociétés consolidées libellés en monnaies étrangères font l’objet du traitement suivant : • les écarts de change issus de l’élimination des transactions internes sont inscrits au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et au poste « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers, de manière à neutraliser l’incidence sur le résultat consolidé ; • les écarts de change sur flux de financement réciproques sont, quant à eux, classés dans une rubrique distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés. Les comptes consolidés sont établis en euros et les états financiers sont présentés en milliers d’euros.

Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur les justes valeurs relatives aux regroupements d’entreprise, les tests de perte de valeur des goodwill , les immobilisations incorporelles et corporelles, les provisions et l’évolution des engagements envers les salariés. Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Rubis et de ses filiales de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les filiales du Groupe ont pour devise fonctionnelle leur monnaie locale dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions. Seules les entités Rubis Terminal Petrol (ex-Delta Rubis Petrol) établie en Turquie et sa holding Rubis Tankmed BV (ex-Rubis Med Energy BV) établie aux Pays- Bas utilisent le dollar américain comme devise fonctionnelle. Leur bilan est converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture ; leur compte de résultat est converti au cours moyen de la période. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en réserves

2.1 BASE DE PRÉPARATION Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs, conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Pour établir ses comptes, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données en notes annexes. La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.

2.2 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLIQUÉ

Normes, interprétations et amendements applicables au 1 er janvier 2017 Les normes, interprétations et amendements suivants parus au Journal Officiel de l’Union européenne (sauf mention ci-dessous) à la date de clôture sont appliqués pour la première fois en 2017 :

Date d’application obligatoire sous réserve de l’adoption par l’UE

Norme/Interprétation

Amendements IAS 7 Amendements IAS 12 Améliorations annuelles

Information liée aux activités de financement

1 er janvier 2017 1 er janvier 2017 1 er janvier 2017*

Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes

Améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2014-2016. Norme concernée : IFRS 12

* Non adoptées par l’Union européenne en 2017.

La première application de ces normes, interprétations et amendements n’a pas eu d’impact matériel sur les comptes du Groupe.

Document de Référence 2017 I RUBIS 186