RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

7 LE CAPITAL ET LES ACTIONNAIRES DE RUBIS Renseignements sur le capital social et les droits de vote

7.1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL SOCIAL ET LES DROITS DE VOTE

7.1.1 CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2017

Le montant du capital social au 31 décembre 2017 est de 117 335 600 euros, divisé en 93 868 480 actions (93 865 740 actions ordinaires et 2 740 actions de préférence)

d’une valeur nominale de 1,25 euro, contre 113 637 220 euros, divisé en 45 454 888 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2,50 euros au 31 décembre 2016,

à la suite de la réalisation des opérations ci- dessous.

7.1.2 AUTOCONTRÔLE

Pour réguler le marché du titre Rubis, la Société a mis en place un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’Amafi. Au 31 décembre 2017, la Société détenait 15 037 titres Rubis pour 2 526 251 euros.

7.1.3 ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL AU COURS DE L’EXERCICE 2017

2 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,25 euro. La cotation des actions nouvelles et la radiation des actions anciennes sont intervenues le 28 juillet 2017.

réuni le 13 juillet 2017 sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017, a décidé de procéder à la division de la valeur nominale des actions Rubis. Chaque actionnaire détenteur d’une action ancienne de 2,50 euros de valeur nominale a ainsi reçu

Les évolutions du capital social au cours de l’exercice 2017 figurent dans le tableau ci- dessous. Par ailleurs, afin de développer la liquidité du titre et d’en faciliter l’accès aux actionnaires individuels, le Collège de la Gérance,

Capital et montants successifs d’augmentations de capital en nominal (en euros)

Nombre d’actions ordinaires

Nombre d’actions de préférence

CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2016

45 454 888

113 637 220,00

Opérations entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2017 Augmentation de capital réservée aux salariés par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir

88 973

- - - - - - -

222 432,50 2 855 322,50 464 377,50

Paiement du dividende en actions

1 142 129

Exercice d’options de souscription d’actions Acquisition définitive d’actions de performance

185 751

8 945

22 362,50

Capital avant division par 2 de la valeur nominale des actions Rubis

46 880 686 93 761 372

117 201 715,00 117 201 715,00

Division par 2 de la valeur nominale des actions Rubis Acquisition définitive d’actions de performance*

104 368

130 460

Acquisition définitive d’actions de préférence*

-

2 740

3 425

Document de Référence 2017 I RUBIS 152

CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2017

93 865 740

2 740 117 335 600,00

* Après division par 2 de la valeur nominale des actions Rubis.