RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Assemblées Générales

6.6 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La présente section expose divers sujets afférents à l’organisation des Assemblées Générales de Rubis et, notamment, à celle du 7 juin 2018.

6.6.1 ORDRE DU JOUR DES RÉSOLUTIONS QUI SERONT SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 JUIN 2018

• renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Laure Grimonpret-Tahon pour une durée de 3 ans (7 e résolution) ; • renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erik Pointillart pour une durée de 3 ans (8 e résolution) ; • fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours et les exercices suivants (150 000 euros) (9 e résolution) ; • avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Gilles Gobin directement, et indirectement au travers de la société Sorgema, en qualité de Gérant de Rubis (10 e résolution) ; • avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à la

Le Conseil de Surveillance du 15 mars 2018 a pris connaissance du projet des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 7 juin 2018 : • approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 (1 re résolution) ; • approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 (2 e résolution) ; • affectation du bénéfice et fixation du dividende (1,50 euro par action ordinaire et 0,75 euro par action de préférence (3 e résolution) ; • modalités de paiement du dividende en numéraire ou en actions (4 e résolution) ; • renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hervé Claquin pour une durée de 3 ans (5 e résolution) ; • renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier Mistral pour une durée de 3 ans (6 e résolution) ;

société Agena, représentée par Monsieur Jacques Riou, en qualité de Gérante de Rubis (11 e résolution) ; • avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Olivier Heckenroth, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis (12 e résolution) ; • autorisation à donner au Collège de la Gérance à l’effet de procéder à un pro- grammederachatd’actions(13 e résolution); • conventions et engagements réglementés (14 e résolution) ; • pouvoirs pour formalités (15 e résolution). Ce projet de résolutions n’a pas suscité de questions ou de réserve de la part du Conseil de Surveillance.

6.6.2 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aucune convention ni aucun engagement réglementés n’ont été conclus ou modifiés au cours de l’exercice 2017.

Lors de sa séance du 15 mars 2018, le Conseil de Surveillance a réexaminé la convention d’assistance tripartite signée le 30 septembre 2014 entre Rubis, Rubis Énergie et Rubis Terminal conclue et

autorisée au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2017 et n’a formulé aucune observation la concernant.

6.6.3 PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Document de Référence 2017 I RUBIS

Les conditions de participation et de vote des actionnaires aux Assemblés Générales sont décrites aux articles 34 à 40 des statuts de Rubis qui peuvent être consultés au siège de la Société ou sur son site internet.

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