RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

Montants versés au cours de l’exercice 2016 (en euros)

Montants versés au cours de l’exercice 2017 (en euros)

Olivier Mistral Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (50 %) • part variable basée sur l’assiduité (50 %) Christian Moretti Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (50 %) • part variable basée sur l’assiduité (50 %) Membre du Comité des Comptes et des Risques • part fixe (50 %) • part variable basée sur l’assiduité (50 %) Alexandre Picciotto Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (50 %) • part variable basée sur l’assiduité (50 %) Erik Pointillart Membre du Conseil de Surveillance • part fixe (50 %) • part variable basée sur l’assiduité (50 %)

3 638,00 1 819,00

3 638,00 1 819,00

3 638,00 3 638,00

3 638,00 3 638,00

1 543,50 1 543,50

1 543,50 1 543,50

3 638,00 3 638,00

3 638,00 3 638,00

3 638,00 3 638,00

3 638,00 3 638,00

Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations • part fixe (50 %) • part variable basée sur l’assiduité (50 %)

1 000,00 1 000,00

1 000,00 1 000,00 126 574

MONTANT GLOBAL EFFECTIVEMENT VERSÉ

121 660,50

Aucune option de souscription d’actions ou action gratuite n’a été consentie par Rubis ou par ses filiales aux membres du Conseil de Surveillance de Rubis, que ce soit en 2017 ou au cours d’exercices antérieurs.

6.5.3 CONSULTATION DES ACTIONNAIRES SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 JUIN 2018)

définitifsde l’exercice2017, larémunération fixe de la Gérance pour l’exercice 2017 a été arrêtée à un montant provisoire de 2 260 660 euros. Le montant de 2 260 660 euros correspond au montant définitif versé au titre de 2016 ; b) Rémunération variable • la condition de déclenchement de la rémunération variable de laGérance était réalisée, • le taux de réalisation des objectifs de performance quantitatifs et qualitatifs s’élevait à 100 %. Les travaux du Comité des Rémunérations et des Nominations ont été présentés au Conseil de Surveillance le 15 mars 2018, qui les a approuvés. À la suite de la publication des indices de référence pour l’exercice 2017, le 23 mars 2018, le montant de la rémunération fixe de la Gérance a été arrêté définitivement à 2 282 084 euros et le plafond de calcul de

la rémunération variable de la Gérance à 1 141 042 euros. Il a été, en conséquence, versé à la Gérance une rémunération globale fixe de 2 282 084 euros et une rémunération globale variable de 1 141 042 euros au titre de l’exercice 2017. Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations ont été informés de ces montants le 27 mars 2018 et n’ont pas formulé d’observation. Le montant définitif de la rémunération de la Gérance pour 2017 sera porté, pour information, à l’ordre du jour du Conseil de Surveillance réuni lors de la publication des comptes semestriels de l’exercice 2018.

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, la Société soumettra à l’avis consultatif des actionnaires, lors de l’Assemblée Générale du 7 juin 2018, les éléments de la rémunération due ou attribuée, au titre de l’exercice 2017, à chaque dirigeant mandataire social (Gérants et Président du Conseil de Surveillance). Les éléments de rémunération sont présentés ci-après de manière détaillée, dans le format recommandé par le guide d’application du code Afep-Medef, pour ceux des dirigeants mandataires sociaux percevant une rémunération. Les autres tableaux, requis par le code Afep-Medef, ont été annexés au présent rapport. La rémunération de la Gérance et celle du Président du Conseil de Surveillance ont été approuvées par leComitédes Rémunérations et des Nominations lors de sa réunion du 12 mars 2018. Le Comité a pris acte que : a) Rémunération fixe • dans l’attente de la publication fin mars 2018 des indices de référence

Document de Référence 2017 I RUBIS 138