RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise (établi en application de l’article L. 226-10-1 du Code de commerce)

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE (ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 226-10-1 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Le Conseil de Surveillance a l’honneur de vous présenter son rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion et établi conformément à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce. Pour rédiger le présent rapport, le Conseil de Surveillance a bénéficié : • des informations et documents obtenus du Comité des Comptes et des Risques et du Comité des Rémunérations et des Nominations ; • des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation et Comptabilité de Rubis ; • du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.

6.1 CODE AFEP-MEDEF

s’en explique dans le présent Document de Référence. Il s’agit des recommandations suivantes : • recommandation 10.3 : il n’est pas organisé de réunions du Conseil de Surveillance hors la présence des Gérants ; la Société a estimé que compte tenu de sa forme (société en commandite par actions) et desmissions duConseil de Surveillance qui diffèrent sensiblement de celles d’un Conseil d’Administration de société anonyme, il était plus utile que cette recommandation soit respectée au

niveau du Comité des Comptes et des Risques, comme cela est indiqué ci-après à la section 6.4.2.1 ; • recommandation 16.2.2 : le Comité des Rémunérations et des Nominations n’est pas impliqué dans la préparation d’un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux dans la mesure où cette responsabilité, dans le cadre des sociétés en commandite par actions, incombe uniquement aux associés commandités (section 6.4.2.2) ;

Le code de gouvernement d’entreprise auquel se réfère la Société est le code Afep- Medef révisé en novembre 2016. La Société s’est toujours efforcée de respecter les recommandations du code Afep-Medef dans la limite des spécificités propres à sa forme de société en commandite par actions et de ses propres dispositions statutaires. Pour les recommandations qui n’ont pas été complètement suivies ou qui n’ont pas pu l’être au cours de l’année 2017, la Société

Document de Référence 2017 I RUBIS 118