RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE (RSE) Table de concordance et note méthodologique

Notions (par ordre alphabétique)

Définitions

Consommation énergétique

Il n’existe aucune définition légale impérative à ce sujet. Rubis Terminal :

Les données sont la somme des quantités de carburants, de combustibles ou d’électricité achetées, converties en GJ, à l’exception des carburants de tout transport de personnel administratif (siège et Direction des sites). Rubis Énergie : Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas fortement consommatrices d’énergie. Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie, la raffinerie utilise une partie du pétrole brut de son stockage pour produire de l’énergie (électricité et vapeurs). Une base de données interne suit en temps réel la production d’énergie et la consommation du site. Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire, comme défini pour les sites français et/ou européens à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement et à l’annexe III de la directive 2008/98/ CE. Rubis Terminal : Les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français, d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). Rubis Énergie : Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas émettrices de déchets dangereux. Elles ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie, les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an). sont déterminées de la manière suivante : les quantités de combustibles ou de carburants achetés sur tous les sites sont triées par type, converties en énergie (GJ) puis transformées en CO 2 , en appliquant un facteur de conversion (kg/CO 2 /GJ). Les émissions de CO 2 générées pour les déplacements de tout personnel sont intégrées. Les émissions de CO 2 correspondant aux consommations d’électricité des sites d’exploitation sont intégrées en prenant les valeurs présentées par les distributeurs ou, à défaut, en se référant aux valeurs nationales. Rubis Énergie : Les activités de distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas émettrices de CO 2 . Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie, les émissions de CO 2 sont évaluées par le laboratoire de la raffinerie, selon une méthode de calcul standard (quantité de combustibles consommés x facteur d’émission x facteur d’oxydation) auditée annuellement par un cabinet d’audit externe. est quant à lui calculé en fonction du bilan des combustibles (sur la base du bilan matière réconcilié) et des teneurs en soufre des combustibles analysés par le laboratoire de la raffinerie. La concentration de SO 2 est déduite en fonction du volume des fumées calculé selon le pouvoir calorifique inférieur (CPI) de chaque combustible. Cette méthode de calcul est contrôlée annuellement par un organisme extérieur habilité. Il s’agit des eaux stagnantes (ex. : bassins, lacs) ou courantes (ex. : rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux pluviales, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution qui ont servi aux activités de l’entité du Groupe. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles sont ajoutées une partie des eaux pluviales. Rubis Terminal : Les quantités d’eau prélevées ou rejetées sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). Rubis Énergie : La majorité des activités de distribution de Rubis Énergie ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux dans le cadre d’un processus industriel. Dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie, la consommation d’eau est évaluée sur la base du relevé de compteur, après calcul proraté jusqu’au 31 décembre 2017. Le volume d’eau rejetée correspond à la valeur enregistrée par le débitmètre à la sortie du traitement des eaux résiduaires. a priori, pas l’activité du Groupe (annexe II de la directive 2003/87/CE). Rubis Terminal : Cette évaluation est élaborée à partir des quantités d’énergie achetées en intégrant les quantités d’électricité. Les quantités de CO 2 émises sont calculées en fonction des différents types de fioul, de carburants ou d’électricité consommés, en tenant compte des mêmes exclusions que pour les consommations d’énergie. Rubis Énergie : Les activités de distribution de Rubis Énergie n’émettent principalement que des COV, qui ne sont pas inclus dans la définition européenne des gaz à effet de serre. Dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie, un plan de surveillance a été mis en place pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Il se réfère aux méthodes de calcul des émissions de CO 2 (cf. définition). Il convient de se référer à la définition scientifique usuelle du CO 2 . Rubis Terminal : Les émissions de CO 2 Les émissions de SO 2 sont évaluées dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie. Ces émissions sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Le flux de SO 2 Gaz à effet de serre : seul le dioxyde de carbone (CO 2 ) est évalué, les autres gaz à effet de serre ne concernant,

Déchets dangereux

Dioxyde de carbone (CO 2 )

Dioxyde de soufre (SO 2 )

Eau utilisée

Gaz à effet de serre (rejets)

Document de Référence 2017 I RUBIS 112