RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE (RSE) Table de concordance et note méthodologique

Rubis Énergie (activités de distribution et de support et services) : les données sociales font l’objet depuis 2013 d’une intégration globale au système informatique de consolidation financière. Cet te intégration engendre une simplification de la transmission de l’information par les filiales, ainsi qu’une automatisation des calculs réalisés pour la production des chiffres consolidés. Rubis Terminal (activité de stockage) : un protocole de remontée d’informations est

au sein d’un « référentiel de remontée des informations environnementales ». Données sociétales Les données sociétales sont pour partie produites par Rubis (politique éthique du Groupe). Concernant les actions de mécénat et de sponsoring , ainsi que le dialogue avec les parties prenantes et l’ancrage régional, les informations collectées peuvent résulter de la communication publique des filiales et/ou d’un protocole de remontée des informations sociétales chez Rubis Terminal.

distribué à chaque filiale, coentreprise ou entreprise commune concernée, puis les informations sont centralisées et consolidées par les équipes compétentes de Rubis Terminal. Données environnementales L’impact environnemental des différentes activités du Groupe n’étant pas comparable (cf. section 5.2.1), les méthodes de calcul des données peuvent donc varier selon l’activité. Les définitions sont, en revanche, uniformisées au niveau de chaque branche,

5.4.4 DÉFINITIONS

Notions (par ordre alphabétique)

Définitions

1) Informations sociales

Absence injustifiée

Absence n’ayant fait l’objet ni d’un certificat médical ni d’une prise de congés.

Accident du travail

Accident affectant un salarié d’une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d’enquête établit qu’il est directement causé par son travail au sein de l’entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel). Remarques : • pour les entités du Groupe situées en France, il convient d’inclure les accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites, conformément au droit applicable ; • pour les entités du Groupe situées hors France, l’inclusion ou l’exclusion des accidents de trajet de salariés survenant en dehors des sites dépend de la législation locale en vigueur. Accident ou maladie affectant un salarié d’une entité du Groupe dont aucun certificat médical n’établit qu’il/ elle résulte de son travail pour l’entité concernée. Remarque : les événements liés à la condition parentale de l’employé (le fait de donner naissance, d’adopter, etc.) ne doivent pas être comptabilisés comme des accidents ou maladies. Accord négocié par des syndicats professionnels à l’échelle de la branche au sein de laquelle l’entité du Groupe exerce son activité et dont les dispositions s’appliquent à l’entité concernée. Toute rémunération ou tout avantage supplémentaire octroyé de manière durable, par une entité du Groupe à l’un de ses salariés. Tout contrat de travail signé entre un salarié et une entité du Groupe, dont le terme est précisé contractuellement. Remarque : les contrats à durée déterminée peuvent inclure les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation mais n’incluent pas les contrats de stage. Tout contrat de travail signé entre un salarié et une entité du Groupe, dont le terme n’est pas précisé contractuellement. Remarque : les contrats à durée indéterminée n’incluent, sauf cas exceptionnel et très marginal, pas de contrat d’apprentissage ni de contrat de professionnalisation. Ils n’incluent aucun contrat de stage. Tout contrat de travail signé entre un salarié et une entité du Groupe, comprenant une durée de travail hebdomadaire et/ou mensuelle inférieure à la durée légale de travail à temps plein prévue par la législation applicable. Remarque : les contrats à temps partiel peuvent inclure les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, mais n’incluent pas les contrats de stage. Tout contrat de travail signé entre un salarié et une entité du Groupe, comprenant une durée de travail hebdomadaire et/ou mensuelle égale à la durée légale de travail à temps plein prévue par la législation applicable. Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l’université ou dans un centre de formation) et une entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à 6 mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire. Contrat conclu entre une personne ayant le statut d’étudiant et une entité du Groupe, pour une durée déterminée inférieure à 6 mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable). Le contrat de stage ne permet pas à l’étudiant de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire, même si certaines législations nationales lui permettent de bénéficier de certains avantages. Accord négocié par un ou des syndicats professionnels et la Direction de l’entité du Groupe concernée.

Accident ou maladie non professionnel(le)

Accord collectif

Accord d’entreprise

Augmentation de salaire

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Contrat à temps partiel

Contrat à temps plein

Document de Référence 2017 I RUBIS

Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Contrat de stage

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